Économie bleue

Les amendements identiques n°s 18 et 103 établiraient une frontière étanche entre les compétences du Comité national de la conchyliculture (CNC) et celles du Comité national des pêches maritimes et élevages marins (CNPMEM), alors qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur les compétences du CNC. La rédaction proposée pourrait, a contrario, obscurcir la mi...

L'amendement n° 14 prévoit la détention de la totalité des parts d'une société de pêche artisanale par les patrons-pêcheurs, alors que nous nous étions accordés sur une participation fixée au minimum à 51 % pour favoriser la pêche. Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 86 permettant aux sociétés de pêche artisanale de détenir jusqu'à cinq navires : cela va trop loin, nous l'avions déjà refusé.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 19 et 104 qui transforment les Comités de la conchyliculture en Comités de la conchyliculture et des cultures marines. Cette proposition conduirait à un élargissement des missions de ces comités. Il serait fâcheux que ce simple changement de dénomination retire des compétences aux comités des pêche...

L'amendement n° 75 améliore le recouvrement des cotisations professionnelles obligatoires des comités des pêches, dont la nature juridique n'est toutefois pas modifiée, en mettant en place une procédure de mise en demeure préalable au recouvrement. Le délai de prescription de droit commun de 5 ans courra à partir de la lettre de mise en demeure...

L'amendement n° 78 rectifié prévoit un rapport sur la transformation des comités régionaux de pêche outre-mer en chambres consulaires. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 81 rectifié. Créer une enveloppe étanche pour l'outre-mer dans le cadre d'un fonds de mutualisation détruit le principe de la mutualisation qui veut que tout le monde cotise et que ceux qui subissent un dommage reçoivent des compensations.

Les amendements identiques n° 23 et 107 donnent au Comité national de la conchyliculture (CNC) un pouvoir réglementaire en matière de reproduction et d'amélioration génétique des huîtres, moules, et autres espèces qui entrent dans son champ de compétence. Si le CNC, dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 912-7 du code rural et de...

L'amendement n° 44 élargit l'objet du rapport sur le pescatourisme et la diversification des activités des pêcheurs. C'est intéressant, même si le sujet est distinct de celui de la diversification par les activités touristiques. Avis favorable.

L'amendement n° 114 prend en compte les eaux conchylicoles dans la définition des dommages causés à l'environnement. Avis défavorable.

L'amendement n° 60 interdit la capture des cétacés à des fins de dressage récréatif. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 115 sur la compatibilité des schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.

Sagesse pour les amendements n° 53 et 54 afin que le Gouvernement nous apporte des précisions sur l'étiquetage spécifique des huitres.

L'amendement n° 37 rectifié étend à la Guyane et à la Martinique les compétences en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer. Avis favorable.

Avis favorable à l'amendement n° 50, sous réserve de modification rédactionnelle, de même qu'à l'amendement n° 95 rectifié, sous réserve de le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 50. Il s'agit d'ajouter la Guadeloupe et la Réunion à la liste des collectivités associées à l'évaluation des ressources halieutiques.

L'amendement n°35 permet aux collectivités d'outre-mer de faire des propositions en matière de gestion des biens communs. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 77 rectifié précise le contexte dans lequel les pêches et l'aquaculture évoluent dans les outre-mer. Avis favorable.

La proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 février. Ce texte, qui a l'ampleur d'un projet de loi, est plutôt centré sur les questions de compétitivité des transports et des services maritimes français.

Depuis la loi de 2010, des schémas pour l'aquaculture doivent être élaborés. Sans aide à l'investissement et sans acteurs pour les mettre en oeuvre, ils sont restés lettre morte. L'Europe n'a peut-être pas été suffisamment efficace dans ce domaine. En matière de pêche, il faut également que le confort et les performances des bateaux s'amélioren...

Il faut adopter les techniques à la réglementation, comme par exemple les filets. La France n'est pas seule : n'oublions pas que la politique des pêches est définie par l'Union européenne. Les stocks doivent être définis au niveau du rendement maximal durable (RMD). J'ai mangé dernièrement les plus grosses langoustines de ma vie : elles venaien...