Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le logement est au cœur des préoccupations des salariés et d’un très grand nombre de nos concitoyens. Ce projet de loi, relatif aux modes de financement de l’effort de construction, aurait donc mérité davantage qu’une simple habilitation législative. Ce sujet...
Cet amendement reprend une proposition habituelle du groupe CRC. Ce n’est ni la première ni la dernière fois que nous la présentons ! En effet, avant de revoir, comme le prévoit ce projet de loi, les modes de collecte de cette part de salaire différé, nous souhaitons revenir sur son enveloppe globale. Si l’exposé des motifs du texte évoque la...
Madame la ministre, mes chers collègues, après vous avoir écoutés, je constate que nous sommes tous d’accord : il n’y a pas assez de moyens pour le logement, que ce soit pour l’ANRU ou pour l’ANAH. Il y a tellement à faire dans notre pays ! Que le taux soit ou non de 1 %, il faut trouver de l’argent. Est-ce à l’État de financer directement, ou ...
