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Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’urbanisation des hameaux, qui va donner lieu à des débats passionnés et passionnants, aurait mérité une loi à elle seule. Cela étant, je salue la volonté très largement exprimée de trouver un consensus sur cette question afin d’apporter une réponse aux véritables drames humains vécus sur nos territoires. Contrairement aux idées reçues, il s’a...
S’il va dans le bon sens, l’amendement du Gouvernement ne nous satisfait pas pleinement. Iln’apporte pas suffisamment de précisions, notamment, sur la notion de hameau ni sur celle de hameau nouveau. Nous sommes convaincus de la nécessité de préserver les terres agricoles et de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des...
