Mise au point au sujet d'un vote

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point à propos du scrutin n° 97 du 7 décembre 2009, qui portait sur les amendements identiques n° II-105, II-172 rectifié quater et II-261, tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010. M. Jacques Legendre a été déclaré comme votant contre les tro...