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Les interventions de Michel Magras sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/10/2009 — Sous-Amendement N° 920 3ème rectif. à l'amendement N° 125 au texte N° 20082009-553 - Article 71 (Rejeté)
MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry, Faure, Mme Goy-Chavent, M. Magras
Au seizième alinéa (a) de l'amendement n° 125, supprimer les mots : et les mots : « ou des organismes agréés » sont remplacés par les mots : « organisme agréé » Exposé sommaire : Il convient de laisse dans l'article L. 221-3 du code de l'environnement les mots « ou des organismes agréés ». Si le souhait d'une seule structure peut se comprend...
02/10/2009 — Sous-Amendement N° 897 2ème rectif. à l'amendement N° 813 au texte N° 20082009-553 - Article 61 (Adopté)
MM. Gélard, Revet, Alduy, Bécot, Mme Bruguière, M. César, Mme Henneron, MM. Hérisson, Magras, Trillard
Compléter l'amendement n° 813 par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 43, après les mots : « il comprend » sont insérés les mots : « à parité, d'une part, » et les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, ...
