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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
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a estimé que le projet de loi entend permettre au consommateur d'évaluer le « coût carbone » des différents types de transport à sa disposition avant de faire son choix.
s'est interrogé sur la portée de la réforme de l'étude d'impact, notamment sur le seuil à partir duquel l'étude d'impact sera envisagée et sur la qualification nécessaire pour mener une étude d'impact
a indiqué que cette interdiction est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement où il a travaillé pendant des années, et que l'inscrire dans la loi permettrait d'empêcher sa contestation, voire son annulation, devant le juge administratif.
a rappelé qu'une association qui reçoit des subventions est tenue de présenter chaque année le bilan de ses comptes et son programme prévisionnel. La certification des comptes n'est exigée qu'au-delà d'un certain niveau de budget. Enfin, les chambres régionales des comptes peuvent procéder à leur contrôle.
a fait valoir que certaines dispositions du projet de loi nécessitent d'être adaptées par voie d'ordonnance à l'outre-mer, par exemple en matière de réglementation thermique, et que la demande d'habilitation du Gouvernement est légitime. Pour autant, il a déclaré comprendre le point de vue du rapporteur.
