Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement concerne, vous vous en doutez, le cas ô combien singulier de Saint-Barthélemy. En effet, à Saint-Barthélemy, il n’y a pas de chambre consulaire. Lorsque l’île avait le statut de commune, nous étions rattachés aux chambres consulaires de la Guadeloupe. Or,...