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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En ma qualité de sénateur de l’outre-mer, permettez-moi, madame la ministre, de vous féliciter pour votre nomination aux fonctions de ministre des outre-mer. La tâche, qui sera difficile, sera tout aussi exaltante ! Le présent amendement a pour objet de clarifier le champ d'application du code forestier à Saint-Barthélemy. En effet, l'article ...
En l’absence de forêt à Saint-Barthélemy, l’élaboration d’un programme territorial de la forêt et la constitution d’une commission territoriale de la forêt y sont sans objet. Cet amendement de simplification, qui est un peu la conséquence du précédent, vise à supprimer les dispositions inutiles.
