Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
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J’ai bien écouté le président de la commission spéciale, mais les dispositions de l’amendement défendu par notre collègue Gillot mettent en évidence, s’il en était encore besoin, les difficultés que nous rencontrons, nous, parlementaires, chaque fois qu’il s’agit d’inclure dans un texte hexagonal des dispositions concernant les territoires ultr...
Toutefois, non loin dans le texte constitutionnel, se trouve l’article 72-4, qui permet aux électeurs d’une collectivité d’outre-mer de se prononcer sur toute question relative à son organisation, ses compétences et son régime législatif. Mes chers collègues, depuis hier, je vous ai tous écoutés. Il est vrai que nous parlons des délimitations ...
La collectivité de Saint-Barthélemy, qui était une commune du territoire du département de la Guadeloupe, a été autorisée à évoluer seule dans ce même département qui, aujourd'hui, nous demande la possibilité, non de faire la même chose, mais uniquement de se restructurer. Je veux rester cohérent avec moi-même. Mes chers collègues, je ne sais ...