Nouvelle organisation territoriale de la république

Je m’interroge sur la cohérence entre certaines dispositions. Le Sénat a adopté vendredi soir un amendement, n° 936 rectifié, en vertu duquel la région « organise les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles ».

Sauf erreur de ma part, comme les collectivités polynésiennes ont un statut particulier, seule la Guadeloupe est concernée. Nous avons ainsi attribué aux régions le droit de décider du transport des passagers et des marchandises, alors que les ports relevaient jusqu’à présent des départements. En clair, et je caricature à peine, ce sont les ré...

Madame la ministre, vos arguments pour vous opposer au transfert à la région de la compétence en matière de transport des élèves et étudiants handicapés sont recevables. Personnellement, j’ai néanmoins quelque difficulté à associer cette mission à l’action sociale et à la solidarité. Il nous a paru que, si nous transférons aux régions la compé...

Au bénéfice des arguments avancés par M. le rapporteur et Mme la ministre, je retire l’amendement n° 341 rectifié bis.

Je crois que nous sommes unanimes à souhaiter une clarification de la répartition des compétences. Le présent débat est particulièrement passionnant. À l’évidence, le tourisme est une activité économique majeure. Mieux : il est sans doute la seule activité économique actuelle qui présente un potentiel de développement inépuisable, et à l’échel...