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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme du processus législatif relatif à la modification de la loi sur l’octroi de mer. Le texte soumis à notre approbation vise d’abord et avant tout à entériner la prorogation de...
