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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy dont j’ai l’honneur d’être l’auteur. Avec ce texte, il est essentiellement question de procéder à des ajustements du...
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