Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer

Mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui nos investigations sur le thème des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'ensemble des filières agricoles de nos outre-mer, végétales, animales et aquacoles. Nous avons, au cours des auditions précédentes, notamment grâce aux visioconférences réalisées avec les producteurs et res...

Nous avons déjà auditionné quelques directions de la Commission européenne. Grâce à un large panel d'auditions, nous cherchons à mesurer l'impact normatif sur la situation agricole de nos outre-mer.

Quand l'État français vous saisit d'une question, avez-vous connaissance de l'objectif précis et de la zone ciblée - outre-mer ou France continentale ?

La signature, par l'Union européenne, d'accords de libre-échange avec des pays tiers entraîne l'entrée de substances sur le territoire européen. Celles-ci, j'imagine, sont évaluées. Vous arrive-t-il d'être saisis de ce type de dossiers ?

Je vous remercie pour cette intervention, d'une grande clarté et d'une grande rigueur, qui nous permet d'apprécier le périmètre de vos missions.

Après l'Autorité européenne de sécurité sanitaire, nous recevons maintenant les représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire : Mmes Françoise Weber, directrice générale adjointe en charge des produits réglementés, et Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société, qui sont accompagnées ...

Les représentants de l'EFSA nous ont très clairement expliqué que leur autorité ne pouvait être saisie que par un État membre ou son agence nationale - l'ANSES en France. Elle ne pourrait répondre à des sollicitations des régions périphériques elles-mêmes. Si une problématique propre à l'outre-mer surgit, n'est-ce pas à l'ANSES de s'en saisir d...

Le fait qu'un produit, que l'on a jugé, sur des bases scientifiques, non utilisable dans un endroit donné pour des raisons de santé humaine puisse l'être ailleurs m'interpelle. Par ailleurs, l'Europe autorise de plus en plus l'entrée sur son territoire de produits en provenance de pays tiers. Effectuez-vous un contrôle a posteriori, pour vérif...

Vous avez évoqué une implantation sur l'île de La Réunion. Comment l'ANSES intervient-elle concrètement en outre-mer ?

Donc, l'EFSA évalue la dangerosité de la substance active et vous analysez l'impact du produit sur la santé humaine...

Cet entretien nous conforte dans l'appréciation portée, au sein du Sénat, sur l'ANSES. Votre structure est perçue comme un organisme de référence, qu'il est important d'encourager, d'aider et de valoriser. Cet échange est porteur d'espoir pour nos outre-mer.

Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la présence parmi nous des auditeurs de la première promotion de l'Institut du Sénat à qui je souhaite la bienvenue, en espérant que nos travaux retiendront leur intérêt. Notre délégation sénatoriale à l'outre-mer a pour objectif de contribuer à une meilleure connaissance et à une véritable p...

La question des contrôles a été bien abordée. Sur les 250 000 plantes vivantes importées chaque année, le contrôle est-il effectué uniquement sur la base de documents fournis (certificats phytosanitaire, etc.) ou bien une vérification concrète sur place est-elle réalisée ?

La Nouvelle-Calédonie n'est pas tenue de respecter les normes européennes. Qu'en est-il de l'agriculture biologique et du cahier des charges ?

Le débat sur le bio recouvre des enjeux majeurs. À travers ce travail sur les normes, nous souhaitons montrer que de nombreuses normes européennes et nationales ne sont pas nécessairement pertinentes sur un nombre de nos territoires ultramarins. La Nouvelle-Calédonie prouve qu'en exerçant la compétence normative, elle parvient à trouver un sy...

Mes chers collègues, après l'échange fort instructif avec nos amis calédoniens, nous revenons sur le vieux continent pour un dialogue avec les instances de la Commission européenne, des représentants de la DG Santé, compétente en matière de normes sanitaires et phytosanitaires, et de la DG Agriculture, chargée de la réglementation européenne su...

L'outre-mer français entretient deux catégories de relations avec l'Europe : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Lorsque la Commission européenne établit, via ses directives et règlements, certaines normes, la France les applique de manière systématique dans ses RUP qui correspondent aux cinq DOM...

Il s'agit d'une bonne nouvelle. La Commission européenne, dans l'exercice de sa compétence commerciale, passe des accords de libre-échange avec des territoires dont les productions sont concurrentes de celles de nos outre-mer. Or, nous nous interrogeons sur le degré d'exigence normative imposé à ces pays tiers par rapport à celui qui s'exerce...

Je comprends. Néanmoins, certains de nos collègues de territoires ultramarins qui écoulent des productions vers l'UE continentale entendent ce message différemment.

Des territoires tels que le Brésil ou la République dominicaine utilisent des produits phytosanitaires qui ne sont pas les mêmes qu'en France. L'autorisation accordée à ces États d'exporter des produits vers l'UE induit une reconnaissance implicite de la qualité de la marchandise et des produits utilisés pour la traiter. Dès lors, ces produits ...