Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Depuis dix ans que je siège au Sénat, c’est la première fois qu’un collègue me demande, quand j’interviens, de rappeler qui je suis et d’où je viens. C’était d’autant plus gênant que je l’avais fait au cours de mon intervention… Je veux simplement rappeler que Saint-Barthélemy est une collectivité de la République française dont le nom est ins...
Il s’agit d’un amendement de repli, que je vous présente par pragmatisme ; en effet, nous avons vu ce qui est arrivé, avant la suspension, aux amendements précédents… L’amendement que je propose vise à instaurer un mode de scrutin compatible avec l’érection du territoire de la République – ou de la République, comme vous voudrez – en une circo...
Je crois qu’il est tout aussi sage de le maintenir, madame la ministre. En effet, ce que je demande ce soir n’est que le maintien de ce qui existe aujourd’hui. Il y a trois élus – un par bassin –, qui ont montré à quel point leur présence en Europe était nécessaire. Ils ont même été, pour certains d’entre eux – renseignez-vous –, récompensés po...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est ironique, au moment où le Gouvernement s’apprête à consacrer le principe de la différenciation territoriale dans la Constitution, que nous soyons réunis pour examiner un mode de scrutin non différencié ! Mais avant d’en aborder les conséquences, en pa...
Le Sénat sait d’ailleurs à quel point la vigilance s’impose. Par deux fois, sur l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer et avec le précieux concours de la commission des affaires européennes, il a dû alerter la Commission européenne par le biais de résolutions, l’une portant sur l’inadaptation des normes agricoles, l’autre lui ...
Je suis totalement d’accord avec ce que vient de dire Max Brisson. Permettez-moi, madame la ministre, de faire quelques observations. Vous nous avez fait un grand exposé sur le fait que le Conseil constitutionnel risquait de nous censurer. Or, nous, parlementaires, sommes responsables de nos votes ! Qui peut avoir peur, dans cet hémicycle, qu...
