Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

Monsieur le député, cher Younous Omarjee, je vous remercie de nous recevoir. La délégation sénatoriale aux outre-mer que je préside mène une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens outre-mer en 2020. En effet, nous sommes actuellement en période de négociation du cadre financier pluriannuel, de réexamen de certains dispositifs conc...

M. le Président, je note à travers votre propos une vraie inquiétude pour l'avenir et un risque de diminution des fonds. Je relève également un besoin d'engagement de l'État français à vos côtés. Il nous intéresserait aussi de connaître votre avis sur la situation des PTOM. J'ai juste un mot à ajouter sur les accords commerciaux, le Sénat s'éta...

Pour autant, j'ai bien noté dans vos propos que le New Green Deal ne sera pas un versement d'aides sous forme de subventions, mais davantage sous forme de prêts, ce qui est une tendance actuelle, mais qui pourrait pour nos collectivités, souvent surendettées, être un frein plus qu'un encouragement.

s, président. - Juste un mot avant de conclure : j'entends les messages que vous nous transmettez. Nous sommes là pour les porter. La caractéristique de notre délégation est d'être transpartisane. L'État français est représenté à Bruxelles par la Représentation permanente, qui est liée au SGAE. Et les députés européens ? Lorsqu'un message comme...

J'ai aussi entendu votre message sur le débat des municipales. Il faut comprendre que nos communes sont davantage dans une interaction directe avec les collectivités départementales et régionales, et c'est difficile pour elles de s'inscrire dans le débat. Je vous remercie de votre propos et de la qualité de notre échange. - Présidence de M. M...

Au nom de la délégation, je vous remercie de nous recevoir en l'absence de Mme Élisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes, et de répondre aux questions que mes collèges souhaitent vous poser. Notre délégation s'est saisie cette année des enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer. Nous sommes accompagn...

Nos territoires ultramarins seraient particulièrement touchés par ces baisses puisqu'ils sont plus dépendants que d'autres territoires des programmes européens. A-t-on donc des raisons d'être inquiets ?

Vous proposez la baisse du FEAMP, du Poséi, de l'enveloppe FED et des taux de cofinancement. Comment justifiez-vous ces baisses ? Cela est-il dû à une mauvaise consommation des fonds ? Est-ce pour approvisionner le nouveau Pacte Vert ? Nous avons du mal à voir quelle est la vision stratégique de l'Europe.

Les RUP n'ont pas la possibilité d'obtenir ailleurs les financements que l'UE envisage de leur retirer. C'est un choix stratégique dangereux pour nos RUP.

Sur l'octroi de mer, allez-vous modifier les différentiels des taux ? Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une recette majeure pour nos régions. Sur la taxation du rhum, quelle est votre position ?

Je voudrais vous remercier pour ces échanges. Je ne sais pas cependant si nous sortons rassurés ou non de cet entretien.

Lors de sa réunion du 17 octobre 2019, la délégation sénatoriale aux outre-mer a inscrit à son programme de travail pour la session 2019-2020 une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020. Nos collègues Vivette Lopez, Gilbert Roger et Dominique Théophile en ont été désignés rapporteurs. Nous engageons donc...

Je ne sais pas si le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer répondra à toutes les questions de Lana Tetuanui, mais c'est un peu l'objectif !

Pardon de vous interrompre, mais, justement, ces territoires ne basculeront-ils pas, par voie de conséquence, dans les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), bénéficiant ainsi de fonds bien supérieurs ?

Je veux dire quelques mots et vous poser quelques questions. Je vous ai entendus dire « on espère que », « on attend que », mais j'aimerais mieux comprendre la manière de négocier de la France auprès de la Commission, du Parlement, des États membres. La représentation des outre-mer par bassin a disparu, c'est un choix politique de l'État fran...

Le ministère des outre-mer ne pourrait-il pas être associé à la Représentation permanente, sous une forme ou une autre ? Vu la spécificité des questions ultramarines, ne serait-il pas nécessaire d'avoir une présence permanente ultramarine au sein de la Représentation permanente nationale ?

Je me demande tout de même s'il ne devrait pas y avoir, au sein de la Représentation permanente, une cellule administrative dédiée au suivi des problématiques ultramarines. J'aurais une dernière remarque sur le Brexit. Des problématiques de pêche vont certes se poser avec les pêcheurs hexagonaux, mais aussi dans la Caraïbe. Ces problèmes s'étai...