Interventions en commissions de Michel Magras

Je tiens à tous vous remercier pour votre implication et vos propositions. S'agissant de la Guyane et de Mayotte, face à la crise sanitaire qui se poursuit, nous nous sentons très solidaires. Chacun des parlementaires veillera à ce que les accompagnements proposés à ces territoires soient à la hauteur des enjeux. Vous avez tous souligné à ra...

Face à la gravité des conséquences économiques de la crise sanitaire, la délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de se saisir de ce sujet pour apporter son éclairage sur la situation des outre-mer et faire des propositions. Trop souvent, des dispositions prises à l'échelon national se sont révélées insuffisamment adaptées, voire complètem...

Je vous remercie Madame le président pour cet exposé très clair et très précis. Vous l'avez rappelé, l'économie des outre-mer a été mise à l'arrêt. Je pense malheureusement que la relance y sera bien plus difficile qu'en métropole. Vous avez évoqué les délais de paiement, qui constituent en effet un véritable problème, mais ce sujet est une ...

À titre personnel, je m'étonne que l'on se réfère toujours, en 2020, à la notion de « convergence ». « Converger » signifie aller vers le même point. Il me semble que les outre-mer, éparpillés à travers le monde, n'ont pas vocation à converger, mais plutôt à mener un destin parallèle, dans lequel l'État doit jouer pleinement son rôle d'accompag...

Merci de nous avoir décrit la situation à Mayotte, qui nous inquiète beaucoup. Un travail remarquable est entrepris à destination des travailleurs de l'économie informelle inéligibles aux aides d'État par l'Association pour le développement de l'initiative économique (ADIE) qui les accompagne ainsi vers la normalisation de leur situation profes...

Je vous remercie d'avoir mis l'accent sur le tourisme et sur la Nouvelle-Calédonie. Lorsqu'on lit les documents statistiques sur le tourisme, une destination qui réussit prend en général un tiers de sa clientèle dans son bassin géographique. Vous avez bien dit que la part du tourisme affinitaire et les relations avec la métropole ne comptaient ...

Je vous remercie d'avoir mis l'accent sur la fragilité financière des collectivités, en particulier celles relevant de l'article 74 de la Constitution qui ont mis en place une fiscalité indirecte. Ce mode de fiscalité, basé sur la consommation, devient pour certaines d'entre elles une source de difficultés insurmontables en cas de crise économi...

J'entends l'appel qui est lancé et que nous allons relayer en tant que parlementaires même si certaines décisions venant de l'État sont difficiles à modifier. Monsieur Aurélien Daubaire voulez-vous apporter des éléments de réponse ?

Madame le président, puis-je vous passer la parole pour quelques mots de conclusion ?

Je vous remercie, Madame le président, pour avoir mis l'accent sur tous ces points très importants pour les réflexions de nos rapporteurs. Cela montre que nous sommes sur le bon chemin puisque vous avez cité les start-up ultramarines. Nous avions organisé, il y a quelques années déjà, des conférences économiques par bassin avec un succès remarq...

Je vous remercie. La Délégation a besoin de documents statistiques et il est important que nous ayons des données fiables pour affiner notre réflexion.

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir accepté cet échange que j'ai sollicité en vue d'une restitution de l'état des volontés des territoires d'outre-mer en ce qui concerne l'organisation et les modalités de l'exercice de la démocratie locale. Je vous suis reconnaissant du temps précieux dégagé à cet effet. Le président du Sénat, Géra...

Le tableau que vous avez dressé contribue à illustrer et éclairer la situation de la CTM. On voit bien de l'extérieur certaines difficultés de fonctionnement. Le projet de loi « 3D », (décentralisation différenciation, déconcentration), sera sans doute une occasion pour les parlementaires des outre-mer en général d'apporter des ajustements lo...

Je vous signale que toutes les collectivités régies par l'article 73 que j'ai auditionnées souhaitent également la recentralisation du RSA. La collectivité de Saint-Martin est quant à elle réservée parce qu'elle souhaiterait pouvoir adapter les critères à sa situation très particulière. J'observe que vous n'avez pas cité l'énergie...

C'est une matière qui me semble importante parce qu'elle génère un important besoin d'adaptation des règles nationales notamment pour conserver le bénéfice de la péréquation. Saint-Barthélemy en a fait l'expérience. Elle a intégré à sa fiscalité la nouvelle Contribution au service public de l'électricité (CSPE) et est en train d'élaborer par co...

Dans le cadre de la conférence nationale des territoires (CNT) organisée par le Gouvernement, le Premier ministre avait avancé l'idée d'une habilitation décidée par ordonnance ou décret, selon qu'elle relève de la loi ou du règlement. Je souscris en outre à la distinction que vous établissez entre habilitation et transfert de compétences. Je ...

Vous évoquez la voie de la proposition de loi qui me semble pertinente mais je ne peux m'empêcher de faire remarquer que l'examen des propositions de lois par les deux assemblées parlementaires me semble de plus en plus « politisé », c'est-à-dire qu'il dépend des relations avec le Gouvernement, sa propre assemblée et l'autre assemblée.

Je souscris totalement à votre propos. Lorsque j'ai été élu, j'avais été frappé par le fait que les dispositions outre-mer des textes faisaient très souvent l'objet d'une habilitation à légiférer par ordonnance. La situation s'est améliorée depuis mais je suis un fervent partisan d'un rendez-vous annuel outre-mer sous la forme d'un projet de lo...

Parlons de démocratie participative.

C'est une idée intéressante. Parlons maintenant de différenciation.