Interventions en commissions de Michel Magras

Je veux témoigner de la difficulté qu'il y a à changer de téléphone ou d'opérateur outre-mer. J'ai attendu mon téléphone pendant trois ans, mon opérateur n'ayant pas d'accord avec la marque qui le commercialise. Le déverrouillage sauvage, largement pratiqué, ne permettait pas d'utiliser les diverses fonctions de l'appareil, comme l'accès à Inte...

Je souhaite savoir si les données chiffrées contenues dans le rapport concernent également les territoires d'outre-mer.

Permettez-moi d'abord de vous remercier, Monsieur le Président, de me donner l'occasion de m'exprimer devant votre commission. Je vais vous présenter les raisons majeures qui nous poussent à soutenir cette évolution statutaire pour Saint-Barthélemy. Quelques mots d'histoire en guise d'introduction : Saint-Barthélemy est une petite île de 24 km...

Non. Dans le prolongement du travail des députés Hervé Gaymard et Annick Girardin, auteurs d'un rapport sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les PTOM, j'ai eu l'occasion de rencontrer à Bruxelles des représentants des îles voisines (Saint-Eustache, Montserrat...). Pour 2013, se dégage la perspective d'une meilleure distinction...

Je souhaite attirer l'attention sur la problématique de l'outre-mer. C'est grâce à l'outre-mer que la France dispose de la deuxième surface maritime mondiale, juste derrière les États-Unis. Mais l'outre-mer rencontre des difficultés spécifiques. Il y a par exemple quelques conflits d'usage entre pêche artisanale et pêche touristique et de plais...

Oui.

Après avoir relevé que le terme « écosystème », employé dans un sens économique et non biologique, pouvait prêter à confusion, M. Michel Magras a demandé des précisions sur le fonctionnement de l'AFNIC ainsi que sur les améliorations qu'une telle association était susceptible d'apporter à des territoires comme celui de Saint-Barthélemy.

a rappelé le problème du coût prohibitif des tarifs pratiqués outre-mer par les opérateurs.

Relevant que la puissance d'un véhicule était essentielle dans certaines régions en raison de leur topographie, M. Michel Magras s'est interrogé sur la puissance potentielle des véhicules électriques, sur la durée de vie d'une batterie électrique en l'état actuel de la technologie et sur le coût d'un tel véhicule pour le consommateur. Il a égal...

a estimé que le projet de loi entend permettre au consommateur d'évaluer le « coût carbone » des différents types de transport à sa disposition avant de faire son choix.

s'est interrogé sur la portée de la réforme de l'étude d'impact, notamment sur le seuil à partir duquel l'étude d'impact sera envisagée et sur la qualification nécessaire pour mener une étude d'impact

a indiqué que cette interdiction est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement où il a travaillé pendant des années, et que l'inscrire dans la loi permettrait d'empêcher sa contestation, voire son annulation, devant le juge administratif.

a rappelé qu'une association qui reçoit des subventions est tenue de présenter chaque année le bilan de ses comptes et son programme prévisionnel. La certification des comptes n'est exigée qu'au-delà d'un certain niveau de budget. Enfin, les chambres régionales des comptes peuvent procéder à leur contrôle.

a fait valoir que certaines dispositions du projet de loi nécessitent d'être adaptées par voie d'ordonnance à l'outre-mer, par exemple en matière de réglementation thermique, et que la demande d'habilitation du Gouvernement est légitime. Pour autant, il a déclaré comprendre le point de vue du rapporteur.

Tout en reconnaissant l'opportunité de moderniser la législation sur les véhicules « grandes remises », M. Michel Magras s'est inquiété du fait que, dans les petites stations touristiques, notamment insulaires, la multiplication des voitures de tourisme avec chauffeur, l'usage extensif des navettes des hôtels et le comportement nouveau de certa...

comme titulaire pour siéger au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ;

a indiqué ne pas croire à l'efficacité de la suspension de l'abonnement internet, soulignant que les jeunes étaient la cible principale du texte. Il a jugé que l'amende présentait un caractère plus dissuasif. Il a fait valoir qu'aux Etats-Unis, certains chanteurs mettaient leurs albums à disposition en téléchargement légal avant de les vendre s...

a relevé que le montant des droits d'auteur représentait une part faible du montant total des recettes, mais que ce montant était souvent plus important s'agissant des ventes sur internet.