Interventions en hémicycle de Michel MASSET

Cet amendement vise à supprimer le doublon de contraintes administratives pesant sur les prestataires de services d’investissement (PSI) qui fournissent des activités de conseil en fusions-acquisitions sur des sous-jacents immobiliers, du fait de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines...

Non, je le retire, monsieur le président. J’ai entendu l’engagement du ministre à travailler sur le sujet prochainement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets de commencer mon propos par un regret portant sur la méthode utilisée : le 8 janvier 2024, le Gouvernement annonçait l'arrivée au printemps suivant d'un texte sur l'attractivité financière de la France. Finalement, le choix a été fait de passer par une initiative pa...

En effet, certaines contraintes intrinsèques à la logique de marché peuvent se retourner contre de petites entreprises attirées par la perspective d'investissements fulgurants.

La pression pour l'obtention de résultats financiers ou la perte de contrôle sur les choix stratégiques peuvent entrer en contradiction avec d'autres objectifs auxquelles sont attachées nos entreprises. Ainsi, il faut trouver un mix de financements permettant de préserver ce qui constitue l'identité et les intérêts des entreprises franç...

Cet amendement vise à supprimer le doublon de contraintes administratives pesant sur les prestataires de services d'investissement (PSI) qui fournissent des activités de conseil en fusions-acquisitions portant sur des sous-jacents immobiliers, du fait de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à c...

Cet amendement vise à supprimer le doublon de contraintes administratives pesant sur les prestataires de services d'investissement (PSI) qui fournissent des activités de conseil en fusions-acquisitions sur des sous-jacents immobiliers, du fait de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines...

Non, je le retire, monsieur le président, car j'ai entendu que le ministre s'engageait à travailler sur le sujet prochainement.

Non, je le retire, monsieur le président. J'ai entendu l'engagement du ministre à travailler sur le sujet prochainement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il était temps ! Vingt ans après son arrivée, il était temps de retracer le parcours d'un insecte qui, malgré sa taille modeste, pose d'importants problèmes. L'histoire de l'apparition du frelon asiatique à pattes jaunes sur le sol européen pourrait être cocasse si ses c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était temps ! Vingt ans après son arrivée, il était temps de retracer le parcours d’un insecte qui, malgré sa taille modeste, pose d’importants problèmes. L’histoire de l’apparition du frelon asiatique à pattes jaunes sur le sol européen pourrait être cocasse si ses c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était temps ! Vingt ans après son arrivée, il était temps de retracer le parcours d’un insecte qui, malgré sa taille modeste, pose d’importants problèmes. L’histoire de l’apparition du frelon asiatique à pattes jaunes sur le sol européen pourrait être cocasse si ses c...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en mon nom personnel, mais également au nom du groupe RDSE, je vous remercie et me félicite de la qualité des travaux que nous avons menés sur cette question dont nous mesurons tous les enjeux. Nous envoyons aujourd’hui au monde apicole, et plus largement au monde agricole, un signal fort.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc face à un texte formé d’un article unique, qui comporte deux volets. Le premier proroge, de 2027 à 2037, un dispositif facilitant le recours aux actes notariés de notoriété acquisitive sur le territoire corse ; le second proroge des exonérations fiscales inc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc face à un texte de deux articles. Le premier proroge, de 2027 à 2037, un dispositif facilitant le recours aux actes notariés de notoriété acquisitive sur le territoire corse ; le second proroge des exonérations fiscales incitant les particuliers à régler les...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme du parcours législatif de ce texte important et attendu, et ce dans un temps très satisfaisant. Cette proposition de loi relative au régime de la responsabilité civile pour les dommages causés par les troubles de voisinage répond à des probléma...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous étudions affecte un grand nombre de nos concitoyens. La mort tragique d’une personne dans un accident impliquant un véhicule ne saurait plus être réduite à un fait divers. Nous savons – les statistiques le confirment – que trois facteurs augmentent part...

Défendu !

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter A instaurant des peines planchers pour les homicides routiers. Les peines planchers contournent les protections constitutionnelles et constituent une incohérence juridique et pénale. En premier lieu, elles contreviennent fondamentalement à l’individualisation de la peine, principe à vale...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous étudions affecte un grand nombre de nos concitoyens. La mort tragique d'une personne dans un accident impliquant un véhicule ne saurait plus être réduite à un fait divers. Nous savons – les statistiques le confirment – que trois facteurs augmentent part...