Interventions en hémicycle de Michel MASSET

Défendu !

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er ter A instaurant des peines planchers pour les homicides routiers. Les peines planchers contournent les protections constitutionnelles et constituent une incohérence juridique et pénale. En premier lieu, elles contreviennent fondamentalement à l'individualisation de la peine, principe à vale...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mardi dernier, nous avons achevé l’examen de cette proposition de loi, portée par notre collègue Olivier Rietmann, visant à prévoir les incidences de la norme sur les petites et moyennes entreprises. Ancien entrepreneur, je connais les difficultés propres à l’arrivée de n...

Oui ! Nous prenons des risques ! C’est donc à l’unanimité que le groupe du RDSE votera en faveur de cette proposition de loi tant attendue, et de bonne facture.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est très attendue, tant par la jurisprudence et la doctrine juridique que par les associations et les syndicats de notaires. Le mot de « justice » au sein de son intitulé n’est en rien dis...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est très attendue, tant par la jurisprudence et la doctrine juridique que par les associations et les syndicats de notaires. Le mot de « justice » au sein de son intitulé n’est en rien dis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de loi de notre collègue député David Valence, également président du Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Ce texte d'ordre technique vise à corriger l'un des points du transfert du réseau routier nationa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cette après-midi pour examiner la proposition de loi de notre collègue député David Valence, également président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Ce texte d’ordre technique vise à corriger l’un des points du transfert du réseau routier natio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de loi de notre collègue député David Valence, également président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Ce texte d’ordre technique vise à corriger l’un des points du transfert du réseau routier nationa...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes nombreux au sein de cette assemblée à avoir connu la réalité des conflits de voisinage : les oies de Monlaur-Bernet, dans le Gers, le coq Maurice de l'île d'Oléron, les ânes, les chiens, les exploitations agricoles, les élevages, les industries, les artisans… ...

Si les principes de la jurisprudence établie sont conservés, la limitation de la cause exonératoire aux seules activités économiques bouleverse l'équilibre qui a été trouvé à l'Assemblée nationale. Ce changement, qui exclut les activités privées, fera sûrement l'objet de débats, que ce soit dans cet hémicycle ou au cours de la navette parlement...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes nombreux au sein de cette assemblée à avoir connu la réalité des conflits de voisinage : les oies de Monlaur-Bernet, dans le Gers, le coq Maurice de l’île d’Oléron, les ânes, les chiens, les exploitations agricoles, les élevages, les industries, les artisans… ...

Si les principes de la jurisprudence établie sont conservés, la limitation de la cause exonératoire aux seules activités économiques bouleverse l’équilibre qui a été trouvé à l’Assemblée nationale. Ce changement, qui exclut les activités privées, fera sûrement l’objet de débats, que ce soit dans cet hémicycle ou au cours de la navette parlement...

Si les principes de la jurisprudence établie sont conservés, la limitation de la cause exonératoire aux seules activités économiques bouleverse l’équilibre qui a été trouvé à l’Assemblée nationale. Ce changement, qui exclut les activités privées, fera sûrement l’objet de débats, que ce soit dans cet hémicycle ou au cours de la navette parlement...

Il est défendu, monsieur le président.

Le rapport de la mission d’information sénatoriale sur l’avenir des communes et du maire en France, publié le 12 juillet dernier, souligne que « la crise des vocations des élus municipaux s’aggrave : les démissions de maires – 1 078 – et de conseillers municipaux – 29 214 –, s’accélèrent par rapport au mandat 2014-2020. » Selon le journal Le...