Interventions de Michel MASSET

En stimulant l’innovation, la commande publique contribue à faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux collectivités la possibilité de répondre plus efficacement aux attentes et aux besoins des citoyens. Nous sommes donc extrêmement favorables à cette mesure.

En stimulant l’innovation, la commande publique contribue à faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux collectivités la possibilité de répondre plus efficacement aux attentes et aux besoins des citoyens. Nous sommes donc extrêmement favorables à cette mesure.

La prise en compte par les acheteurs publics de labels sectoriels relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est absente de l’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Cet amendement tend précisément à remédier à ce problème. Il vise ainsi à compléter le d...

La prise en compte par les acheteurs publics de labels sectoriels relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est absente de l’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Cet amendement tend précisément à remédier à ce problème. Il vise ainsi à compléter le d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici venu le temps de la simplification de la vie des entreprises ! Les constats sur lesquels se fonde ce projet de loi sont certains. Le rapport La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises, rendu en 2023 par la délégation aux entreprises du Sénat...

Cet amendement vise à élargir la définition du marché public innovant. La commande publique représente près de 10 % du PIB de la France. Elle doit être dirigée en priorité, lorsque c'est possible, vers des méthodes et des procédés qui relèvent de l'économie circulaire, laquelle vous est chère, je le sais, madame la ministre. Il est possible d'...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

En stimulant l'innovation, la commande publique contribue à faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux collectivités la possibilité de répondre plus efficacement aux attentes et aux besoins des citoyens. Nous sommes donc extrêmement favorables à cette mesure.

La prise en compte par les acheteurs publics de labels sectoriels relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est absente de l'article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Cet amendement tend précisément à remédier à ce problème. Il vise ainsi à compléter le d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe GEST d'avoir inscrit à l'ordre du jour de nos travaux cette proposition de loi visant à mieux indemniser nos concitoyens frappés par le retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène commence par une fissure fendillant d'abord le crépi, puis s'étendant ju...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe GEST d'avoir inscrit à l'ordre du jour de nos travaux cette proposition de loi visant à mieux indemniser nos concitoyens frappés par le retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène commence par une fissure fendillant d'abord le crépi, puis s'étendant ju...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'étais pas encore sénateur lors de la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil sur l'action publique, dont Mme Éliane Assassi était rapporteure. J'ai revu la vidéo de l'un des temps forts des travaux de cette commission, lorsqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l'avais dit à cette tribune le 20 mars dernier, et je peux le redire aujourd'hui dans les mêmes termes : la proposition de loi que nous examinons contient des mesures justes, nécessaires et attendues. À titre liminaire, sur la forme, l'élaboration de ce texte nous prouve une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l’avais dit à cette tribune le 20 mars dernier, et je peux le redire aujourd’hui dans les mêmes termes : la proposition de loi que nous examinons contient des mesures justes, nécessaires et attendues. À titre liminaire, sur la forme, l’élaboration de ce texte nous prouve une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l’avais dit à cette tribune le 20 mars dernier, et je peux le redire aujourd’hui dans les mêmes termes : la proposition de loi que nous examinons contient des mesures justes, nécessaires et attendues. À titre liminaire, sur la forme, l’élaboration de ce texte nous prouve une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets de commencer mon propos par un regret portant sur la méthode utilisée : le 8 janvier 2024, le Gouvernement annonçait l’arrivée au printemps suivant d’un texte sur l’attractivité financière de la France. Finalement, le choix a été fait de passer par une initiative pa...

En effet, certaines contraintes intrinsèques à la logique de marché peuvent se retourner contre de petites entreprises attirées par la perspective d’investissements fulgurants.

La pression pour l’obtention de résultats financiers ou la perte de contrôle sur les choix stratégiques peuvent entrer en contradiction avec d’autres objectifs auxquelles sont attachées nos entreprises. Ainsi, il faut trouver un mix de financements permettant de préserver ce qui constitue l’identité et les intérêts des entreprises franç...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien que chacun rêve d'un monde où l'ordonnance de protection serait tombée en désuétude, le constat reste, hélas ! dramatique : en 2023, près de 110 féminicides perpétrés par un conjoint ou un ex-conjoint ont été recensés et, plus largement, des centaines de milliers de faits de vi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien que chacun rêve d’un monde où l’ordonnance de protection serait tombée en désuétude, le constat reste, hélas ! dramatique : en 2023, près de 110 féminicides perpétrés par un conjoint ou un ex-conjoint ont été recensés et, plus largement, des centaines de milliers de faits de vi...