Interventions de Michel MASSET

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’organisation de ce débat sur les finances des départements, particulièrement affectées par la conjoncture économique et sociale. Anticipant la baisse du produit des DMTO, de nombreux départements ont heureusement eu la prudence de mettre en réserve des recettes except...

Par cet amendement, nous voulons permettre à un membre de la famille d’un copropriétaire – ascendants, descendants, conjoint – d’être syndic non professionnel. Si la plupart des copropriétés sont gérées par des syndics professionnels, certaines ont fait le choix de l’autogestion, soit par le biais d’un syndic bénévole ou non professionnel, soi...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cette fiche de sortie doit permettre de suivre l’évolution financière de la copropriété à chaque changement de syndic, afin d’être en mesure d’identifier des responsabilités en cas de carence ou d’inaction ayant mis la copropriété en difficulté. Surtout, un tel bilan pourrait contribuer à anticiper des difficultés dans la phase de transition e...

Je retire également mon amendement, madame la présidente !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il reste difficile, pour les non-spécialistes, de mesurer pleinement la portée juridique et économique des dispositions contenues dans cette proposition de loi. À la différence des avocats, des notaires, des experts-comptables, des commissaires de justice ou encore des a...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il reste difficile, pour les non-spécialistes, de mesurer pleinement la portée juridique et économique des dispositions contenues dans cette proposition de loi. À la différence des avocats, des notaires, des experts-comptables, des commissaires de justice ou encore des a...

Cet amendement tend à prévoir l'inopposabilité de la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise aux autorités indépendantes que sont l'AMF, l'ACPR et l'ADLC lorsqu'elles agissent dans le cadre de leurs pouvoirs d'enquête et de sanction, et non aux seules autorités pénales et fiscales. Pour ce qui est de l'Autorité des marchés ...

Cet amendement tend à prévoir l’inopposabilité de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise aux autorités indépendantes que sont l’AMF, l’ACPR et l’ADLC lorsqu’elles agissent dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête et de sanction, et non aux seules autorités pénales et fiscales. Pour ce qui est de l’Autorité des marchés ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas devant notre Haute Assemblée que je rappellerai l'importance de la commune dans le quotidien de nombreux concitoyens. Pour avoir quitté très récemment mon mandat de maire d'un village de 1 300 habitants de mon cher Lot-et-Garonne, je sais à quel point l'échelon commun...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas devant notre Haute Assemblée que je rappellerai l’importance de la commune dans le quotidien de nombreux concitoyens. Pour avoir quitté très récemment mon mandat de maire d’un village de 1 300 habitants de mon cher Lot-et-Garonne, je sais à quel point l’échelon commun...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas devant notre Haute Assemblée que je rappellerai l’importance de la commune dans le quotidien de nombreux concitoyens. Pour avoir quitté très récemment mon mandat de maire d’un village de 1 300 habitants de mon cher Lot-et-Garonne, je sais à quel point l’échelon commun...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe RSDE partagent les objectifs des auteurs de ce texte comme les dispositifs qu'ils proposent. Je ne reviens pas sur l'importance d'adapter notre législation à la menace terroriste, laquelle évolue sans cesse. Toutefois, il nous faut garder à l'esprit que dur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe RSDE partagent les objectifs des auteurs de ce texte comme les dispositifs qu’ils proposent. Je ne reviens pas sur l’importance d’adapter notre législation à la menace terroriste, laquelle évolue sans cesse. Toutefois, il nous faut garder à l’esprit que dur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue l'initiative de ce débat sur un sujet d'une actualité particulièrement brûlante : il n'est qu'à voir les manifestations de nos agriculteurs, qui veulent bien légitimement pouvoir vivre décemment de leur travail. Cette crise, nous l'avons vue arriver en Lot-et-Garonne, pays...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative de ce débat sur un sujet d’une actualité particulièrement brûlante : il n’est qu’à voir les manifestations de nos agriculteurs, qui veulent bien légitimement pouvoir vivre décemment de leur travail. Cette crise, nous l’avons vue arriver en Lot-et-Garonne, pays...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici donc le troisième volet de la saga « Balai », commencée en 2019, et qui a déjà donné lieu à deux initiatives sénatoriales : les lois du 11 décembre 2019 et du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit. ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici donc le troisième volet de la saga « Balai », débutée en 2019, et qui a déjà donné lieu à deux initiatives sénatoriales : les lois du 11 décembre 2019 et du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit. Je...