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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes donc appelés aujourd'hui à délibérer sur le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution et visant à inscrire définitivement dans les tables de la loi les conséquences de l'application des accords de Matignon et de Nouméa. Après les inter...
Monsieur Mélenchon, le juriste Hans Kelsen visait non les pays étrangers, mais les conventions conclues entre les individus ! Je veux bien que vous sachiez tout et que vous interrompiez toujours tout le monde, mais, pour une fois, vous auriez gagné à vous taire !
M. Michel Mercier. Pour en revenir à ma démonstration, je considère que lorsque l'on a donné sa parole, il faut tout simplement la tenir, et rien d'autre. L'accord de Nouméa a conduit à la restauration de la paix civile, et l'État s'est engagé. Voilà deux raisons de voter ce projet de loi constitutionnelle. Si l'on veut que nos compatriotes de ...
