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Les amendements de Michel Mercier


Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier

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24/01/2006 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20052006-118 - Article 13 (Adopté)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail, les mots : « de revenu minimum d'insertion garanti à une personne isolée en application de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles », sont remplacés par les mots : « p...