Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je voudrais simplement expliquer pourquoi j’ai souhaité que le Sénat débatte de cette proposition de loi. Lorsque la gestion du RMI a été confiée aux départements, le Rhône, que j’ai l’honneur d’administrer, a voulu qu’elle y soit exemplaire. Il ne suffit pas de donner 37...

Je suis sûr que, si vous le vouliez, monsieur le haut-commissaire, vous pourriez nous dire qui sont les bénéficiaires de ces sommes. Nous ne vous demandons rien d’autre. N’essayez pas de nous faire dire ce que nous n’avons pas dit à travers ce texte ! En ma qualité de responsable, je veux être sûr que tous ceux qui ont droit au RMI l’auront, q...

….mais elle n’est pas négligeable –ce serait déjà un gain, pas très important, mais pas tout à fait nul ! (Applaudissements sur les travées de l ’ UC-UDF et de l ’ UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter au Sénat a, en fin de compte, un objet bien modeste et tout simple. La loi du 18 décembre 2003 a confié aux conseils généraux le soin d'assurer la gestion du dispositif du revenu minimum d'insertion. Afin de remplir co...

Cependant, le montant de l'acompte demandé tous les mois par les organismes payeurs n'a diminué que de 4 %. Je sais très bien que l'acompte recouvre, outre le montant des allocations, l'intéressement. Le département du Rhône consacre chaque année 10 millions d'euros à l'intéressement, qui est en quelque sorte l'ancêtre du revenu de solidarité a...