Mesures d'urgence pour l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion sur ce projet de loi d'habilitation, je souhaite redire que le groupe de l'UC-UDF du Sénat est opposé à la procédure des ordonnances. Nous avons expliqué qu'elle ne nous paraît pas adaptée. Nous étions prêts à étudier au fond les textes que l'on aurai...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 mai 2005 est une date qui marque notre histoire politique de façon profonde. En répondant « non » ce jour-là, à une forte majorité et après une forte mobilisation, les Français ont lancé un appel clair à toute la classe politique, co...

M. Michel Mercier. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez justifier votre action en disant que, puisque les socialistes ont utilisé la procédure des ordonnances, il vous faut en faire encore plus !

Il faut éviter de vouloir trop démontrer dans ce domaine. Dans notre système institutionnel où le Parlement est hyper contraint et enfermé dans des limites très strictes, il paraît peu compatible avec les exigences de la démocratie que le pouvoir législatif se dessaisisse au profit du pouvoir exécutif. Toutefois, selon moi, il y a deux cas da...

C'est dans ce cadre que nous souhaitons étudier, discuter vos propositions, vous dire pourquoi, même si elles vont dans le bon sens, nous ne pouvons les accepter en l'état, et soumettre au Sénat des dispositions concrètes qui donneront l'équilibre manquant, nous semble-t-il, à votre projet. Le chômage qui affecte notre pays est principalement ...

La disposition principale de votre projet, monsieur le Premier ministre, le contrat « nouvelles embauches », ne respecte pas ces équilibres. Il faut rendre plus de liberté à l'entreprise dans la gestion de ses effectifs de salariés, notamment pour les plus petites qui hésitent toujours à embaucher lorsqu'elles ont du travail parce que leurs per...

M. Michel Mercier. Mais si vous souhaitez vraiment vous passer de nous, acceptez au moins nos amendements. C'est, bien entendu, l'accueil que vous réserverez à nos propositions qui guidera notre décision.

Cet amendement a pour objet d'éviter que, dans le contrat « nouvelles embauches », le statut du salarié à temps partiel ne donne lieu à l'imposition par l'employeur d'emplois du temps non souhaités mais subis, et donc d'interdire que le salarié se voie imposer des plages de travail décalées.

Cet amendement a pour objet de prévoir une évaluation du contrat « nouvelles embauches ». Il y a là une innovation intéressante, surtout si elle est encadrée par les dispositions prévues par l'amendement n° 15, que je défendrai dans un instant. Nous avançons un peu en terre inconnue et il est donc nécessaire, si nous voulons réellement modifi...

Cet amendement est, pour moi, essentiel pour parvenir au dispositif que nous souhaitons. Je ne vais pas rappeler ici que nous sommes contre les ordonnances. Toutefois, comme elles vont, malgré tout, être autorisées par le Parlement, nous tenons absolument à ce que l'exercice qu'en fera le pouvoir exécutif soit clairement encadré. Le contrat «...

L'un des problèmes de notre pays, que pointent souvent les ministres, c'est à la fois le nombre élevé des demandeurs d'emploi et celui des offres d'emploi non satisfaites. Cela veut donc dire que, d'une certaine manière, les choses ne fonctionnent pas bien. Puisque le Gouvernement veut agir par voie d'ordonnance, avec rapidité et efficacité, n...

Certaines mesures très coûteuses doivent faire l'objet d'une compensation. Parmi les dispositions prévues par ce projet de loi d'habilitation, celle qui est relative à la suppression du versement prévu par le code général des collectivités territoriales en faveur des autorités organisatrices de transport en commun est extrêmement difficile à gé...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quelques minutes, afin de parfaire la rédaction de deux amendements. C'est le problème des ordonnances : avec un texte de loi, nous aurions été plus performants !