Mesures d'urgence pour l'emploi

Rédiger comme suit le 2° de cet article : Prévoir, pour les salariés qui n'ont pas encore acquis de droits à l'assurance chômage et dont le contrat mentionné au 1° a été rompu, un revenu de remplacement subordonné à une durée minimale de présence dans l'emploi ; ainsi qu'un parcours de réinsertion personnalisé défini par les services de l'emp...

Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : , garantissant au salarié, pendant cette période, une indemnité en cas de rupture à l'initiative de l'employeur supérieure à celle résultant de l'application des règles de l'article L. 122-9 du code du travail ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter que, dans ...

Compléter le 8°de cet article par un alinéa ainsi rédigé : c) Visant à restreindre la part des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale au profit de l'affectation à la sécurité sociale d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée et de celui de la contribution sociale généralisée. Exposé sommaire : L'obj...

Après le huitième alinéa (7°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Permettre une sortie progressive des minima sociaux et de l'assurance chômage en prévoyant, d'une part, un cumul entre revenus de l'emploi et droits connexes aux minima sociaux et, d'autre part, un cumul entre revenus de l'emploi et revenus de remplacement ; Exp...

Après le huitième alinéa (7°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Autoriser les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion âgés de plus de 54 ans à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée avec une collectivité locale ou un établissement public ; Exposé sommaire : En matière d'ouverture de la fonction publique, alors que...

Dans le quatrième alinéa (3°) de cet article, supprimer les mots : L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de sortir le versement transport de l'exemption de droits prévue par le projet de loi d'habilitation au profit des entreprises franchissant le seuil de...

Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Coordonner les services de l'Agence nationale pour l'emploi et de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce au niveau de chaque bassin d'emploi ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à optimiser l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans ...

Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Evaluer le dispositif prévu au 1° du présent article ; Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de prévoir une évaluation du dispositif du contrat « nouvelles embauches ».