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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
7 amendements trouvés
06/12/2007 — Amendement N° II-194 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
MM. C. Gaudin, Adnot, Retailleau, Mercier, Badré, Soulage
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 1.000.000 1.000.000 Vie étudiante Dont Titre 2 Reche...
06/12/2007 — Amendement N° II-138 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Adopté)
M. Mercier, au nom de la commission des finances
Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1 er janvier 2008, il est opéré une réfaction sur la dotation générale de décentralisation de la région Picardie et un abondement à due concurrence de la dotation générale de décentralisation du département de la Somme, à hauteur de 441 718 euros en valeur 2...
05/12/2007 — Amendement N° II-137 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
M. Mercier, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements 450 917 450 917 Concours financiers aux régions 450 917 450 917 ...
05/12/2007 — Amendement N° II-12 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 48 (Adopté)
M. Mercier, au nom de la commission des finances
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1613-6 du code général des collectivités territoriales, après les mots : départements de métropole insérer les mots : et des régions de métropole Exposé sommaire :
22/11/2007 — Amendement N° I-159 au texte N° 20072008-090 - Article 11 quater (Tombe)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf
I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : l) Les remboursements et les rémunérations versés par les départements, les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant les prestations de déneigement des voies publiques lorsqu'elles se rattachent à un service public de voirie départementale ou communale. II. - La perte ...
22/11/2007 — Amendement N° I-157 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 885 I ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° - Le premier alinéa du 3 du I est complété par les mots :« ainsi qu'à celles de fonds d'investissement de proximité majoritairement dédiés à la dispense de crédits, non assortis d'un quelconque privilège,...
22/11/2007 — Amendement N° I-41 au texte N° 20072008-090 - Article 7 (Rejeté)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le crédit d'impôts sur le revenu accordé au titre des intérêts de prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale était l'une des principales mesures de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007. Une partie de cette mesure ayant ét...
