Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier

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Ah si ! et c'est bien ce qui me désole. Vous avez notamment mis sur la table 65 millions d'euros pour les sapeurs-pompiers, ...

...qui, n'étant en effet pas satisfaits, sont partis et, tel que je vous connais, vous allez sûrement rajouter 10 millions d'euros pour qu'ils reviennent, ce qui fera 75 millions d'euros. C'est plus que ce que vous donnez aux départements ! Les dépenses sont donc devenues pour les collectivités locales une question centrale et essentielle : il...

Dans cette troisième hypothèse, qui est peut-être la plus certaine, je suggère que cette année la commission des finances s'attache, si son président le veut bien, à découvrir l'origine de ces 500 millions d'euros. En effet, qu'à un moment où les collectivités locales sont confrontées à des problèmes de financement pour nombre de leurs dépense...

La commission des finances n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement, qui lui a été transmis très tardivement. À ce propos, monsieur le ministre, je regrette, que vous n'ayez pas pu finir vos additions plus rapidement... La majoration prévue pour les régions est sûrement bienvenue. Quant à la minoration constatée pour les départements, si ...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Les amendements de Mme Mathon-Poinat et de M. Blanc sont intéressants. M. Blanc avait d'ailleurs déjà présenté le sien l'an dernier, et il a visiblement su convaincre sa collègue. Il est donc sur la bonne voie !

Ces amendements ont pour objet d'attirer notre attention sur le problème de la répartition des dotations d'État, mais ils ne sont en rien normatifs et ne tendent à proposer aucune mesure concrète. Peut-être pourraient-ils être retravaillés par leurs auteurs et déposés l'année prochaine, mais avec un contenu plus normatif, car des règles claires...

On peut comprendre les raisons qui ont conduit M. Sueur à présenter cet amendement : il veut augmenter la capacité péréquatrice de la DGF. Je rappelle cependant que la DGF a aussi pour fonction de couvrir un certain nombre de charges de base des collectivités. C'est d'ailleurs ce pour quoi elle a été créée. La dotation forfaitaire concourt à c...

Chers collègues, il faut choisir ! On ne peut pas tout à la fois souhaiter augmenter les dotations de péréquation au motif que certaines collectivités sont moins riches que d'autres et refuser de mesurer la richesse de chacune d'entre elles pour calculer l'effort de péréquation pertinent. Or la dotation forfaitaire - M. Sueur a proposé, dans s...

Ces trois amendements trahissant votre intention, qui est tout à fait louable, je vous demande, chers collègues, de bien vouloir les retirer. Sinon, je serai contraint de demander au Sénat de les rejeter.

La demande, formulée au Sénat par M. Belot et un nombre très important de nos collègues, de rendre éligibles à la DSU certaines communes de moins de 5 000 habitants dès lors qu'elles sont en ZUS apparaît pertinente. J'aurais souhaité connaître l'avis du Gouvernement avant de me prononcer.

Très cher Jacques Blanc, afin que nous parvenions tous à comprendre, je souhaiterais vous poser une question simple et claire. Vous nous avez expliqué que plus de péréquation était nécessaire pour les communes les plus pauvres. J'entends bien. L'article 51 bis a justement pour objet, en gelant la dotation de garantie, de libérer les pos...

Nous avons déjà eu ce débat, qui est récurrent, monsieur le président, aussi serai-je bref. Je m'adresserai d'abord à MM. Jacques Blanc et Adrien Gouteyron : vous avez voté la réforme de la DGF, qui consistait à remplacer le potentiel fiscal par le potentiel financier.

Il est incohérent de nous demander ensuite de ne pas utiliser le potentiel financier, et vous ne faites pas autre chose dans vos amendements ! La Lozère a un potentiel fiscal de 211 euros par habitant et un potentiel financier de 442 euros par habitant. L'apport de l'État est tout de même très important. Et il faudrait, selon vous, que nous ne...

Où est l'équité ? Ce système est probablement imparfait, comme tous les systèmes, mais l'inclusion de la dotation forfaitaire dans le potentiel financier avait précisément pour but de le rendre plus équitable. Vous avez justement demandé que la compensation soit la plus forte possible pour les vingt-quatre départements les moins riches de Fran...

Ces amendements sont d'inspiration identique, même s'ils diffèrent dans leur contenu. Je m'adresserai à leurs auteurs : chers collègues, je suis comme vous élu local depuis longtemps, et j'ai toujours pensé que les dépenses étaient décidées pour les habitants, et non pour le seul plaisir de dépenser ! Sans population, il n'y a pas de services...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. J'ai même cru un moment, mon cher collègue, que vous alliez vous sentir obligé de nous indiquer le sens du sigle « DGCL ».

Vous avez parlé pourcentages : bien sûr, en pourcentage, vous avez raison ; mais vous avez totalement tort, et vous le savez parfaitement, en valeur absolue. Une nuit, il y a bien longtemps, le groupe des vingt-quatre départements s'est accordé cette DFM à l'Assemblée nationale. Je me souviens fort bien de ce grand moment de solidarité nationa...

Il est tout à fait équitable - et je suis sûr que Mme Mathon-Poinat et M. Sueur seront sensibles à l'argument de l'équité - que la DFM des « quarante nouveaux » augmente plus en pourcentage : la base étant plus faible, l'augmentation plus forte en pourcentage donne un résultat moindre en valeur absolue, tandis que, pour les « vingt-quatre d'ori...

Ces amendements sont très intéressants, à ceci près qu'ils auraient pour conséquence de limiter la péréquation. Monsieur Sueur, le plafonnement à 130 % de la garantie minimale que vous inscrivez dans votre amendement figure déjà dans la loi, à l'article 49 de la loi du 30 décembre 2004 modifiant la loi du 27 juillet 1999 : « À compter de 2006,...

Vous l'avez votée, vous devez donc en accepter les conséquences. D'ailleurs, votre département a été le principal bénéficiaire de cette réforme de la DGF et tous les habitants de la Lozère doivent vous en être reconnaissants ! Vivez de cette reconnaissance, mon cher collègue, et retirez vos amendements !