Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
41 amendements trouvés
10/11/2005 — Amendement N° 108 au texte N° 20052006-063 - Article 18 (Retiré)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter la dernière ligne du tableau du 1° de cet article par les dispositions suivantes : Dont TVA et CRDS au titre des allégements de charges patronales 18, 9 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'amorcer la réforme du financement de la sécurité sociale. Afin de financer les allégements de charges patronales, il porte augm...
