Organismes génétiquement modifiés

Pour prendre en considération ce qu'a dit Mme la ministre et recueillir un avis favorable du Gouvernement, nous sommes prêts à supprimer le paragraphe 3 et à modifier le paragraphe 2 de l'amendement n° 227 rectifié Nous pourrions prévoir que, pour la fixation des distances, le ministère de l'environnement sera associé au ministère de l'agricul...