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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’amendement n° 1 rectifié, que j’ai cosigné, est de bon sens. Nous ne diminuons en rien la représentation globale actuelle : nous augmentons le nombre de délégués potentiels puisque le taux passerait de 10 % à 20 %. Si nous nous en tenons à la lettre de la proposition de loi de M. Richard, la possibilité existe, sans que ce soit une obligation...
Je suis assez favorable à la solution finalement dégagée, mais force est tout de même de constater que nous avons de la peine à arriver au but, et cela pour une raison toute simple. Quand un texte relatif aux collectivités locales nous est présenté, on nous dit qu’il ne faut pas toucher au sujet traité, parce qu’un texte, puis un autre, puis en...
Il est vrai que la communauté de communes va réfléchir à la reprise de la compétence mais elle n'en a pas l'obligation. Elle pourra modifier ses compétences. L'amendement n° COM-2 est adopté.
