Services dans le marché intérieur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est la deuxième fois, en matière européenne, que le Sénat se prononce après l'événement. Le premier enseignement que nous pouvons en tirer est qu'il nous faut améliorer nos méthodes de travail.

Oui, à condition que chacun participe et prenne sa part des responsabilités. Je crois fermement que, si l'on veut que nos compatriotes comprennent ce qu'est la législation européenne, il est tout à fait nécessaire que le Parlement puisse donner son avis à travers des résolutions. Le problème qui se pose est le suivant : il faut réaliser un ma...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des spécialistes reconnus des questions européennes se sont exprimés avant moi. N'étant pas, pour ma part, un spécialiste, je me bornerai à exposer ce que m'inspire, en tant que citoyen français et européen, la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur...

A l'évidence, non. Il faut le dire très clairement, et le Président de la République a d'ailleurs demandé que l'on remette à plat la proposition de directive.

La réflexion et le travail peuvent amener chacun à évoluer. Une telle capacité représente même, à mon sens, une qualité que nous pouvons tous espérer posséder. En tout état de cause, lorsque le Président de la République demande que l'on remette à plat la proposition de directive dont nous débattons aujourd'hui, il ne fait que répondre à une d...

M. Michel Mercier. ... c'est d'imposer le principe du pays d'origine sans discussion possible. On ne peut pas approuver cette façon de procéder. Je dois dire à ce propos que la façon dont s'est exprimé hier le président de la Commission européenne, M. Barroso, est inacceptable.

Nous ne partageons pas son avis lorsqu'il dit : « Si nous devons avoir un marché unique des services, il devra être basé essentiellement sur le principe du pays d'origine assorti des garanties appropriées ». Je le répète, dans un premier temps, tandis que s'appliqueront les règles du pays d'origine, un effort d'harmonisation doit être mené pa...

En fait, le véritable problème vient de ce que l'on a voulu élargir l'Union européenne avant de l'approfondir.

Il faut donc revenir à une harmonisation minimale. Qu'ensuite les règles du pays d'origine s'appliquent, cela semble normal, dans la mesure où la capacité de production de chaque pays doit être conservée, mais le principe premier de l'Union européenne, c'est l'harmonisation. Il faut donc remettre à plat, réécrire cette directive en ce sens. C...