Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

M. Michel Mercier . Monsieur Karoutchi, essayez donc de devenir conseiller général, vous verrez comme c’est difficile !

… et je suis très attaché à ce mandat. Cependant, j’ai bien conscience du caractère un peu décalé de ce que je vais dire maintenant. Je regrette que nous commencions par une loi électorale, sans nous être au préalable posé les questions suivantes : que faisons-nous du département et comment organisons-nous le territoire de la République demain...

Si l’on ne se pose pas cette question, l’on peut difficilement se prononcer sur le système électoral. Dans certains territoires, le département est absolument indispensable, parce qu’il est l’échelon de la mutualisation. Les autres collectivités à l’échelon inférieur sont trop faibles, pas assez riches, pas assez puissantes en hommes et en fem...

À mon sens, nous aurions tous été bien inspirés d’être un peu plus modestes et de nous demander, avant de voter une loi électorale, ce que nous devions faire du département demain. Faut-il le maintenir ? Dans l’affirmative, sa forme doit-elle être la même partout ? Cette précipitation à déterminer un mode de scrutin me chiffonne un peu, d’auta...

… il apparaît que la compétence première, qui deviendra presque unique, du département, ce seront les affaires sociales. Or, en la matière, il faudra bien traiter les gens de la même façon partout. Une personne handicapée, qu’elle habite dans l’Ariège ou à Paris, a besoin des mêmes droits, des mêmes moyens de vivre avec son handicap, fournis p...

Monsieur le ministre, je voudrais rendre hommage à votre talent et à votre habileté, qui sont grands dans cette affaire. Vous venez de présenter l’élargissement du tunnel à plus ou moins 30 % comme un effort particulièrement important consenti par le Gouvernement. C’est certainement un effort. Mais il convient de le comparer à d’autres dispos...

À ceux qui ont cru voir le paradis dans cette mesure, je réponds qu’il ne s’agit que d’une étape supplémentaire sur le chemin. J’espère, monsieur le ministre, que nous trouverons ensemble les moyens d’y accéder un jour prochain.

Au terme de ce débat de grande qualité, qui s’est déroulé dans une ambiance sereine, le Sénat a dégagé une position. Le Sénat aboutit ce soir à un texte, et il est important qu’il en soit ainsi. En effet, dans un système bicaméral, il faut que les deux chambres puissent dialoguer dans l’enceinte où elles sont seules, c'est-à-dire lors de la ré...

… identique ou différent. En l’espèce, le Sénat présentera un texte différent, et c’est bien ainsi. Je veux avant tout remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce texte : le président de la commission des lois, le rapporteur, le ministre, qui a fait les efforts nécessaires, ainsi que tous nos collègues, ceux de...

… sinon, cela n’aurait pas de sens ! Quoi qu’il en soit, le Sénat a dégagé une position. Il faut le rappeler, le Sénat a rejeté, par deux fois, le système binominal. On peut s’en réjouir ou le regretter, mais c’est ainsi, et telle est la position du Sénat. En revanche, toutes les questions relatives aux élections des conseils municipaux et d...