Modernisation de l'action publique territoriale

Remplacer le mot : avril par le mot : janvier Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date de création de la Métropole de Lyon en faisant entrer en vigueur les dispositions des articles 20 à 27 le 1er janvier 2015 au lieu du 1er avril 2015.

Alinéa 22 Supprimer les mots après avis du conseil municipal de la commune intéressée Exposé sommaire : S'agissant d'une dérogation légale, l'avis du conseil municipal de la commune intéressée n'est pas nécessaire.