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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je comprends bien ce que veut dire M. Favier, mais le bois de Vincennes et le bois de Boulogne relèvent, que je sache, du territoire de la commune de Paris. La propriété domaniale privée ne peut pas avoir pour conséquence de créer une discontinuité territoriale. C’est le territoire de la commune de Paris tel qu’il est dessiné qui provoque cette...
Je comprends très bien les propos qui ont pu être tenus au sujet de cette pauvre loi Marcellin, qui a suffisamment échoué pour que nous n’essayions pas de continuer à la faire vivre ! Rétablir les sections peut paraître une très bonne idée, à ce détail près que les électeurs de la commune déléguée n’élisent jamais le maire de la commune, ce qu...
Oui, mais ils n’élisent pas le maire de la commune ! Pour ma part, je trouve bien meilleur le système introduit par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui permet à tous les habitants de la commune d’élire le maire. Dans le département que j’ai l’honneur de représenter, les communes concernées ont opté pour la...
le texte mentionne deux options : quelles sont-elles exactement ? Il faut dire clairement les choses aux élus, dont certains s'inquiètent pour la fin de leur mandat.
De façon compliquée. La première hypothèse consiste à créer un conseil avec des règles nouvelles.
J'en comprends qu'il laisse le choix entre la création d'un nouveau conseil doté des pouvoirs normaux d'un conseil, et la réunion des conseillers existants chargés seulement d'organiser les compétences optionnelles. Le président ne peut dans ce second cas prendre que des actes d'administration conservatoire et urgente.
Si l'on veut faire fonctionner la machine tout de suite, on prend en effet la première option, sinon on se contente de la seconde.
