Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a donc décidé de diminuer drastiquement les dotations de l’État aux collectivités locales. Après deux années de gel, 4, 5 milliards de moins, cela fait beaucoup ! Néanmoins, il faut, pour avoir une vision exacte, examiner l’ensemble des autres dispositions du bud...

… un troisième de 7 millions d’euros sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, un quatrième de 15 millions d’euros sur la DGF, …

Si c’était la même chose qu’avant, il n’y aurait pas 50 millions d’euros de prélèvements en plus, madame Printz ! Il faut d’ailleurs encore ajouter 13 millions d’euros au titre de la CVAE, dont nous avons reçu hier la notification par les services de l’État : nos ressources se trouvent donc diminuées au total de 63 millions d’euros. En regard,...

Monsieur le ministre, vous m’avez invité à vous corriger : amicus Cazeneuve, sed magis amica veritas ! Oui, vous êtes habile, très habile, trop même : vous venez, une fois de plus, de nous en faire la démonstration. À vous entendre, nous n’avons rien compris à votre démarche. C’est un fait que je n’ai pas participé à vos réunion...

Quant au transfert aux départements des frais de gestion, la recette sera nulle pour le Rhône. Monsieur le ministre, vous le savez bien, les prélèvements opérés au titre de la péréquation représentent des pertes de recettes pour nos collectivités territoriales, qui viennent s’ajouter à la réduction des dotations. Ne croyez-vous pas que nous so...

Pour ma part, je crois que des réformes structurelles sont nécessaires. L’année prochaine, monsieur le ministre, c’est M. Collomb qui dénoncera le montant des prélèvements opérés sur sa métropole au titre de la péréquation. Comme il est de votre parti, vous l’écouterez davantage que moi, encore que le pauvre ne soit guère écouté dans vos rangs !

À la vérité, nous savons tous que nous sommes arrivés au bout de la péréquation. Cette année, plus de 50 millions d’euros auront été prélevés à ce titre sur le budget du département du Rhône. Monsieur le ministre, pour que les dépenses des collectivités territoriales cessent d’augmenter beaucoup plus vite que celles de l’État, la solution la p...

Des efforts sont effectués pour la justice : avec 330 postes aux concours, nous sommes quasiment au plafond des créations possibles. Cependant, il faut compter avec le travail effectué par les retraités : ce travail est bienvenu, puisque c'est grâce à lui que des tribunaux peuvent continuer à fonctionner ; mais la faculté pour les retraités de ...

Si la ministre ne le sait pas, au moins son administration dispose d'éléments : nous avons besoin de plus de transparence ! Enfin, madame la ministre, j'espère que vous ferez voter votre loi sur les métropoles avant la fin de l'année, car dans le Rhône, nous avons besoin de savoir comment vous découperez les circonscriptions électorales !

Je comprends parfaitement que l'État puisse baisser ses dotations aux collectivités territoriales, au nom de l'effort général pour l'assainissement des finances publiques. Encore faut-il conduire les réformes de structures pour accompagner cette baisse qui, elles, sont indispensables : si vous vous contentez de baisser les moyens sans rien chan...

Cela revient à nous demander d'augmenter la taxe foncière parce que, dans les faits, vous n'allez rien laisser aux collectivités !

Vous répondez pour les collectivités dans leur ensemble, mais vous savez bien qu'elles sont toutes différentes et que certaines y perdent beaucoup ! Le département du Rhône est systématiquement maltraité, par les gouvernements successifs, les chiffres le démontrent d'année en année. Nous recevons moins de dotations que les Hauts-de-Seine, alors...