Loi de finances pour 2015

Les deux amendements dont nous sommes saisis traitent d’un vrai problème. Ne pas vouloir le reconnaître, c’est nier la réalité que nous vivons quotidiennement sur le terrain ! Je voudrais tout d’abord souligner, à l’attention de notre collègue Claude Raynal, que malgré tout le respect que l’on peut avoir pour cet organisme, ce n’est pas le Com...

La loi est élaborée par le Parlement, et le CFL ne fait que l’appliquer ! Il s’agit ici, à mes yeux, d’amendements d’appel, car la situation est beaucoup trop complexe pour que l’on puisse la régler au détour de leur examen. Au cours de ma déjà longue carrière de parlementaire, j’ai eu l’occasion de voter deux réformes de la DGF. Quand j’exer...

Le Gouvernement doit prendre de vrais engagements en matière de réduction des écarts de DGF entre communes. On ne peut pas accepter indéfiniment la situation actuelle ! Cependant, je sais qu’il faut aussi éviter l’émiettement des dotations de l’État et favoriser d’une façon ou d’une autre le regroupement des communes. Par conséquent, la situati...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, ce débat annuel sur la contribution française au financement de l’Union européenne, organisé en clôture de la première partie du projet de loi de finances, est un temps fort, une occasion pour les parlementaires nationaux d’exprimer leurs positions sur les grandes ori...

Tel est le diagnostic qui a été dressé par Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, qui présente en ce moment même son plan d’investissement de 315 milliards d’euros. Alors, bien sûr, la Commission ne va pas mettre cette somme sur la table. Si elle avait cet argent, les États nations et l’Europe auraient beaucoup m...