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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/01/2005 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les charges résultant pour les collectivités territoriales des transferts, création et extension de compétences réalisées par la présente loi sont compensées dans les conditions définies par une loi de finances. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la lignée des loi...
18/01/2005 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 41 (Tombe)
MM. Nogrix, About, Amoudry, Arnaud, Arthuis, Badré, Biwer, Blin, Borotra, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Mme Dini, MM. ...
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les laboratoires ayant réalisé, avant l'entrée en vigueur de la loi n°… du …. relative au développement des territoires ruraux, des analyses considérées depuis comme officielles seront agréés, sous réserve du respect des co...
13/01/2005 — Amendement N° 92 au texte N° 20042005-027 - Article 58 bis B (Non soutenu)
M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté par l'Assemblée nationale propose, par dérogation, de prévoir que le classement du pigeon ramier comme nuisible est décidé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la chasse, après avis du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédératio...
