Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
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Moi aussi, j'aime les beaux principes. Et prévoir que tous les administrés qui demandent la communication d'un extrait du Journal officiel peuvent l'obtenir me semble en être un. Or, pour demander la communication d'un tel extrait, il faut, par définition, avoir connaissance de son existence, et, aujourd'hui, personne ne vient nous trouver pou...