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Les interventions de Michel Mercier sur ce dossier
10 amendements trouvés
07/12/2015 — Amendement N° II-305 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 quindecies (Adopté)
M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Raison, Mme Gruny, MM. G. Bailly, Mandelli, Kennel, B. Fournier, Bizet, Pelle...
Après l'article 39 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 3 du II de l’article 155 du code général des impôts, avant la référence : « le 1° du 1 », sont insérés les mots : « Sous réserve d’une option expresse en ce sens, ». II. Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2017. Exposé sommaire : Afin d’...
03/12/2015 — Amendement N° II-307 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 quindecies (Rejeté)
M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Raison, Mme Gruny, MM. G. Bailly, Mandelli, Kennel, B. Fournier, J.P. Fournie...
Après l'article 39 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa du 1 de l’article 75-0 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque la différence entre la moyenne des résultats des trois exercices précédents et le résultat de l’exercice de rattachement de ladite fraction excède 10 %...
03/12/2015 — Amendement N° II-304 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 quindecies (Rejeté)
M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Raison, Mme Gruny, MM. G. Bailly, Mandelli, Kennel, B. Fournier, Bizet, Pelle...
Après l'article 39 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du III de l’article 239 bis AB du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2017. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due con...
03/12/2015 — Amendement N° II-302 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 quindecies (Rejeté)
M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Raison, Mme Gruny, MM. Bizet, G. Bailly, Lemoyne, Mandelli, Mme Morhet-Richau...
Après l'article 39 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 75 A est abrogé ; 2° L’article 75 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - Les mots : «, autres que ceux visés à l’article 75 A, » sont supprimés ; - Le taux : « 30% » est remp...
03/12/2015 — Amendement N° II-300 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 quindecies (Retiré)
M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Raison, G. Bailly, Mme Gruny, MM. Mandelli, Kennel, B. Fournier, Bizet, Pelle...
Après l'article 39 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa de l’article 1647-00 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Pour bénéficier de ce dégrèvement, l’exploitant doit souscrire, avant le 31 janvier de l’une des cinq années qui suivent celle de son installation, une déclaration par c...
30/11/2015 — Amendement N° II-332 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 43 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pa...
23/11/2015 — Amendement N° I-182 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 7 bis (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La déduction prévue au premier alinéa du présent I est applicable, par dérogation, aux bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la constr...
19/11/2015 — Amendement N° I-184 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition qui ont opté pour le calcul des bénéfices agricoles selon les modalités prévues à l'article 75-0 B du code général des impôts peuvent renoncer à l'option au titre de l'exercice 2015 et d...
19/11/2015 — Amendement N° I-183 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pat...
19/11/2015 — Amendement N° I-181 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l'article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage ; » 2° Les articles 72 D bis et 72 D ter sont ainsi rédigés : « Art. 72 D bis. – I. – Les ...
