Justice du xxie siècle

Je partage le sentiment de M. Richard. Garder un système qui sanctionne peu ou pas des infractions graves et de plus en plus fréquentes, juste pour satisfaire des associations estimant que la suppression de celui-ci entraînerait le développement de ces pratiques délictueuses, ne me semble pas de bonne gouvernance. L’amende forfaitaire, dont le...

Pourquoi en auraient-ils davantage lorsqu’ils passeront devant le juge ? Ce n’est pas ce dernier qui va leur donner ces moyens ! Cela dit, conserver le droit actuel, qui ne permet pas à chacun de prendre conscience de ses actes, puisque de plus en plus d’automobilistes conduisent sans permis et sans assurance, n’est pas un bon droit ! Je comp...

Je me rangerai à l’avis de la commission sur cet amendement. Toutefois, je voudrais souligner l’intérêt qu’il présente. En effet, au moment où le système de cassation, tel qu’il existe aujourd'hui, est remis en cause, le fait de reconnaître la compétence de chacune des chambres de la Cour de cassation pour donner des avis est un moyen efficace ...

Je serai bref. Nous devons regarder les choses dans leur ensemble. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui par le Gouvernement renforce considérablement, sans le mentionner de façon expresse, le champ de compétences du tribunal de grande instance, au détriment d’ailleurs du tribunal d’instance.

Je n’ai pas dit que c’était mal, monsieur Sueur, j’aurais même souhaité que l’on fusionne ces deux tribunaux ! Vous nous avez toutefois expliqué, madame la garde des sceaux, qu’une telle solution n’était pas envisageable à l’heure actuelle. Le tribunal d’instance aura donc moins de litiges à régler, c’est l’objet même du texte qui nous est so...

Madame la garde des sceaux, vous nous dites avoir créé des juridictions. Vous en avez créé en effet, mais je crois bien en avoir créé autant avant que vous ne me succédiez. Avec, toutefois, une différence : je ne l’ai pas fait chez des amis politiques.

Jugez plutôt : j’ai créé des juridictions à Mayotte et à Cayenne ! Que l’on cesse donc de prétendre qu’après un Gouvernement qui aurait fait n’importe quoi un autre aurait enfin apporté la lumière. Pour ma part, j’essaie toujours d’être le plus constructif possible. Je n’admets donc pas qu’on nous serve en permanence des histoires qui ne sont p...