Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
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Cette question des peines complémentaires a toujours posé problème. Et il est toujours bon de s’opposer les uns aux autres, que l’on soit dans l’opposition ou dans la majorité, et cela change désormais assez souvent… Mais il est grand temps de revenir à la réalité des choses. Il ne s’agit pas ici du prononcé obligatoire d’une peine. Vous save...