Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi organique encadrant le recours et le remplacement aux missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter l’intitulé de cette proposition de loi avec son contenu.

I. – Alinéas 2 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux seconds alinéas des I et III de l’article 8 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, après la référence : « L.O. 141-1 », sont ...

I. – Alinéas 2, 4 et 5 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux seconds alinéas des I et III de l’article 8 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, après la référence : « L.O. 141-1 », so...