Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les choses ne se passent pas comme cela en pratique. Depuis longtemps, on célèbre les mariages là où les mariés le veulent. Il y a déjà peu de gens qui veulent se marier, on ne va pas, en plus, les embêter... L'amendement COM-77 est adopté.
Deux problèmes se posent, l'un contingent, l'autre fondamental. On tente de régler le premier en oubliant le second. Le premier est la part croissante que prend le contentieux familial dans la justice civile, au point d'emboliser certains tribunaux. Je vous renvoie aux travaux du doyen Serge Guinchard sur la déjudiciarisation. Mais ce problème ...
