Droit opposable au logement

Je tiens à remercier M. le ministre de sa position d'ouverture. Il a tout à fait raison de défendre des idées toutes simples. Il est vrai qu'à l'occasion de la loi ENL nous avons voté un amendement présenté par Valérie Létard, qui mettait en place une règle très peu contraignante. Aujourd'hui, le Gouvernement nous présente un nouveau texte qu...

Nous considérons que la remarque de M. Béteille est tout à fait fondée et nous nous rallions donc à l'amendement n° 133 rectifié.

Tout à l'heure, nous étions parvenus à un bon amendement de compromis, qui portait à la fois sur l'idée de programme et sur le nombre de logements sociaux à intégrer dans ce programme. L'amendement en question n'a pas été accepté par le Sénat. Pour ma part, je le regrette, mais cela fait partie de la vie démocratique. À cet égard, monsieur le ...

C'est pourquoi je demande à M. Repentin de bien vouloir retirer son amendement. Je lui suggère plutôt d'aider M. le ministre, qui a bien besoin de notre soutien pour convaincre les membres de sa majorité d'adopter des amendements tels que celui sur lequel il a émis un avis favorable tout à l'heure, sans être suivi, hélas !

Mais, si nous l'aidons, il deviendra encore meilleur et il trouvera au moins une voix de plus d'ici à la commission mixte paritaire. En revanche, nous ne pouvons pas installer tout le monde dans des appartements de 50 mètres carrés. Ce ne serait pas raisonnable ! Si l'amendement était maintenu, nous voterions contre.