Interventions en commissions de Michel Mercier

Rattacher la Haute-Loire à la région Rhône-Alpes, pourquoi pas ? Yssingeaux regarde vers Saint-Étienne, elle-même tournée vers Lyon. Mais le Cantal est plus éloigné. Saint-Flour est reliée à l'autoroute, mais pour Aurillac, cela ne va pas de soi... Le droit d'option offre une liberté : pour que la région s'y oppose, elle doit réunir une majorit...

Rattacher la Haute-Loire à la région Rhône-Alpes, pourquoi pas ? Yssingeaux regarde vers Saint-Étienne, elle-même tournée vers Lyon. Mais le Cantal est plus éloigné. Saint-Flour est reliée à l'autoroute, mais pour Aurillac, cela ne va pas de soi... Le droit d'option offre une liberté : pour que la région s'y oppose, elle doit réunir une majorit...

Limiter le nombre d'élus est populaire, quoique cela ne réalise pas d'énormes économies. Le Gouvernement souhaite veiller à ce que la représentativité de chaque élu ne diffère pas de plus de 4 % d'une moyenne. Au sein de la région Rhône-Alpes, les distorsions sont bien supérieures : certains élus représentent 30 000 habitants, d'autres 50 000. ...

Limiter le nombre d'élus est populaire, quoique cela ne réalise pas d'énormes économies. Le Gouvernement souhaite veiller à ce que la représentativité de chaque élu ne diffère pas de plus de 4 % d'une moyenne. Au sein de la région Rhône-Alpes, les distorsions sont bien supérieures : certains élus représentent 30 000 habitants, d'autres 50 000. ...

Comment faire ? Qui ira au conseil d'administration du collège de la Chaise-Dieu, par exemple ? Avec 150 élus pour le Rhône-Alpes, certaines zones n'auront jamais la visite d'un conseiller régional.

Comment faire ? Qui ira au conseil d'administration du collège de la Chaise-Dieu, par exemple ? Avec 150 élus pour le Rhône-Alpes, certaines zones n'auront jamais la visite d'un conseiller régional.

Pour 13 départements, 150 conseillers régionaux ne peuvent suffire.

Pour 13 départements, 150 conseillers régionaux ne peuvent suffire.

À la limite, il faudrait les supprimer...

À la limite, il faudrait les supprimer...

J'ai conscience d'être minoritaire. Comment pouvons-nous fixer les élections des conseillers départementaux au mois de mars prochain, avant la promulgation de la loi qui modifiera les compétences des régions ? Faire campagne sera bien difficile ! Le montant du RSA, celui de l'APA, celui de la dotation pour les personnes handicapées, les modalit...

J'ai conscience d'être minoritaire. Comment pouvons-nous fixer les élections des conseillers départementaux au mois de mars prochain, avant la promulgation de la loi qui modifiera les compétences des régions ? Faire campagne sera bien difficile ! Le montant du RSA, celui de l'APA, celui de la dotation pour les personnes handicapées, les modalit...

Compte tenu des délais fixés par la Constitution, c'est au plus tard en février que l'Assemblée nationale procédera à sa première lecture. Puis, - le Gouvernement s'y est certainement engagé pour conserver l'appui des radicaux - il y aura une seconde lecture, probablement au moment même des élections cantonales. Est-ce cela, la République ? Est...

Compte tenu des délais fixés par la Constitution, c'est au plus tard en février que l'Assemblée nationale procédera à sa première lecture. Puis, - le Gouvernement s'y est certainement engagé pour conserver l'appui des radicaux - il y aura une seconde lecture, probablement au moment même des élections cantonales. Est-ce cela, la République ? Est...

Je ne suis pas du tout hostile à la loi de 1881 ; mais comme elle conduit à ne jamais condamner, elle décourage les poursuites. Dans mon projet de loi, j'avais proposé la même mesure que le Gouvernement et le Sénat m'avait fait la même réponse. Il faut être efficace dans notre lutte contre les terroristes, qui ne sont pas, eux, très attachés au...

C'était pourtant une bonne idée !

L'administration pénitentiaire s'est dotée il y a quelques années d'un état-major de sécurité chargé de surveiller les personnes susceptibles de se radicaliser. Il s'acquitte fort bien de cette mission et alerte le cas échéant les directeurs d'établissements pénitentiaires, qui peuvent décider d'une mise en cellule individuelle. Celle-ci n'est ...

Pendant de nombreuses années, les chemins ruraux ne suscitaient aucun intérêt. Aujourd'hui, les choses ont changé : les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) se sont multipliés. Ces chemins ruraux sont aussi utilisés pour des activités économiques, comme le débardage du bois. Enfin, il y a l'usage croissant d...

Nous ne sommes pas en état de régler cette question aujourd'hui. Il faudrait poursuivre la réflexion.

La Constitution de 1958 a mis en oeuvre des principes développés par les juristes après la première guerre mondiale, comme Mirkine-Guetzévitch ou Michel Debré. Elle a privé le Parlement de son pouvoir absolu. Il ne peut plus tout faire et doit se contenter d'un domaine d'action limité. Le Conseil constitutionnel y veille. Nous pouvons être méco...