Interventions en commissions de Michel Mercier

Très bien.

Nous devrions faire confiance aux élus plutôt que de tout organiser. Sinon, il n'y aura bientôt plus de candidats parce qu'on aura découragé les bonnes volontés !

Jusqu'à maintenant, l'on faisait trancher ce conflit par le garde des sceaux. Lorsque j'exerçais ces fonctions, j'ai espéré un désaccord qui m'obligerait à venir, je n'ai jamais eu à le faire. Cependant, c'est sous la présidence du garde des sceaux qu'ont été rendus les arrêts Bac d'Eloka et Bianco... Les temps ont changé, il est impossible que...

Merci à notre rapporteure qui connait parfaitement bien le sujet. Je veux rendre hommage au Contrôleur général, avec lequel j'ai travaillé. Je ne suis pas non plus favorable à la publication systématique des rapports. Il faut laisser le temps au dialogue de produire ses effets. Le Contrôleur général est en contact permanent avec le ministère ...

Et pour les conseillers métropolitains - en particulier lyonnais ?

Comme pour la garde à vue, il nous faut effectivement trouver une solution légale, mais il nous faut également, ici, défendre le Parquet à la française contre les coups de boutoir de la Cour européenne des droits de l'homme - qui persiste à considérer que les magistrats du Parquet n'en sont pas de véritables, ceci malgré la position constante d...

Très bien !

Il n'a qu'à les censurer !

Il est vrai que la question du cumul nourrit l'antiparlementarisme existant dans notre pays. Le cumul est-il utile, ou ne représente-t-il qu'une situation confortable pour les parlementaires ? Notre République décentralisée est encore fragile. Pour qu'elle ne tire pas à hue et à dia, pour que vive la décentralisation, le cumul est facteur d'uni...

Il est regrettable de s'acharner sur les élus locaux parce que l'on est incapable de revaloriser les indemnités des parlementaires.

Si, puisque cet amendement interdit à un élu local de percevoir davantage qu'un parlementaire. Or, depuis l'ordonnance de 1959, le mode de calcul des indemnités parlementaires n'a pas été modifié. Cet acharnement sur les élus locaux me semble excessif.

Complètement.

La loi du 16 décembre 2010 permet aux communes de se regrouper après l'accord des conseils municipaux, sans obligation de référendum. Il va falloir unifier le régime des fusions de collectivités.

Pourquoi ne pas en revenir à la proposition du Sénat ? L'article n'ajoute rien : il ne fait que répéter ce qui existe déjà. A-t-on besoin d'une loi qui bégaye ? Pourquoi ne pas supprimer l'article ?

Je suis convaincu, même si ce n'est pas le grand soir ! La proposition de rédaction n° 1, modifiée, est adoptée. L'article 9 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je vous félicite, monsieur le président, de vouloir parvenir à un accord, mais quitte à avaler des couleuvres, je préfère le faire en toute connaissance de cause. Je ne puis qu'être favorable aux pouvoirs particuliers donnés aux préfets par la loi de 2010, mais il aurait été plus simple de le dire ici.

Ma proposition de rédaction à l'article 12 se comprend sans qu'il soit besoin de m'expliquer plus avant.

Je vote contre.

C'est le Sénat qui l'a supprimé !

Cette disposition est source de difficultés. La plupart des agents vont rester là où ils sont. Un arrêté se contentera de leur dire qu'ils ont changé de patron. Je peux accepter que ce soit à la métropole de payer la prime des cinq mille agents transférés vers elle ; mais cela ne sera pas aussi simple si c'est le département qui s'en charge. Je...