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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Mercier
1147 interventions trouvées.
A l'article 24 relatif à l'aménagement du régime fiscal des sociétés mères et filiales et du régime de sursis d'imposition en cas d'échange de titres à la suite, notamment, de la création des « actions de préférence », la commission a émis, après l'intervention de M. Michel Mercier, un avis favorable à l'amendement n° 210 du gouvernement. A l'...
Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 30 sexies, tendant à assimiler fiscalement à des rachats les cotisations différentielles versées par les seuls adhérents à la Préfon avant le 31 décembre 2004, et a donné un avis favorable à l'amendement n° 188 de M. Miche...
Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement à l'article 34 relatif à l'instauration d'une taxe annuelle sur les installations de production d'énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale et aux aménagements du régime de la taxe professionnelle afférente aux éoliennes terrestres, t...
Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 40 rectifié de M. Jacques Pelletier portant article additionnel après l'article 36 ter. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 177 de M. Dominique Braye portant article additionnel avant l'article 38.
A l'article 48 (précédemment réservé) relatif à la prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres, après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement tendant à maintenir un montant unique de crédit d'impôt et à appliquer le seuil d'émissions de dioxyde de carbone de 140 grammes ...
Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 53, tendant à assouplir le régime d'incompatibilités applicable aux membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a donné un avis défavorable à son amendement n° 261. Puis elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 314 rectifié de M. Philippe Adnot, 380 de M. Marc Massion, 404 de M. Louis de Broissia, 168 et 169 de M. Thierry Foucaud.
