Interventions en hémicycle de Michel Mercier

Nous l’avions quelque peu préparée, elle a donc connu une conclusion positive, n’en déplaise à certains esprits…

… qui prévoyaient que nous n’y arriverions pas, monsieur le secrétaire d’État. Si elle a réussi dans sa tâche, c’est qu’elle rassemblait des hommes et des femmes de bonne volonté, qui souhaitaient, dans les circonstances que vit le pays, donner au Gouvernement, sur des bases claires, des pouvoirs renforcés pour faire face à la menace terrorist...

Nous avons également adopté une disposition facilitant l'armement des polices municipales. S'agissant du régime plus rigoureux d'application des peines pour les personnes condamnées pour acte de terrorisme, la commission mixte paritaire a renforcé la disposition votée par l’Assemblée nationale en retenant deux points supplémentaires dans les p...

Ces mesures sont de nature à considérablement renforcer les pouvoirs des autorités administrative et judiciaire. Je tiens par ailleurs à rappeler qu’avec ces dispositions nous sommes restés à l’intérieur du cadre constitutionnel.

Il ne s’agissait pas, pour nous, d’aller au-delà de ce que prévoient la Constitution et le droit existant. L’autorité administrative, l’autorité judiciaire et le pouvoir exécutif disposent désormais d’un arsenal qui doit permettre à la France de faire face au terrorisme.

Le devoir des élus de la Nation est de donner aux autorités exécutives et à l’autorité judiciaire les moyens de mettre en œuvre la politique de lutte contre le terrorisme. Nous sommes tous ici attachés à ce que cette lutte difficile et longue soit victorieuse. En votant ce texte, nous y concourrons puissamment.

La commission ne s’est pas réunie, mais elle aurait certainement donné un avis tout à fait favorable sur cet amendement. Je le donne donc à sa place !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’attentat qui a été perpétré à Nice le 14 juillet dernier a changé la perception que nos concitoyens ont du terrorisme. Les raisons en sont multiples : l’accumulation des attentats, la...

Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de proroger l’état d’urgence. Certes, la semaine dernière, la commission des lois, tirant le bilan de la dernière prorogation de ce dispositif, relevait que l’autorité administrative s’était peu servie de cet état d’urgence allégé. Nous nous opposions alors à une éventuelle reconduction du dispositif auj...

Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté vos interventions sur ce sujet : vous avez réitéré à de nombreuses reprises que vous étiez prêt à accepter bien des mesures que nous proposerions, dès lors que l’État de droit n’était pas entamé. C’est bien notre position, et ce pour une raison simple : je suis juriste, j’aime le droit, mais je sais au...

Il est la traduction dans des règles de notre volonté de vivre ensemble. Voilà pourquoi nous voulons y rester : ce droit nous appartient et nous n’entendons pas en changer, car nous y sommes attachés ! Si nous n’étions pas attachés à notre vivre ensemble, les terroristes auraient déjà gagné. Voilà pourquoi nous sommes prêts, avec vous, à nous b...

M. Michel Mercier, rapporteur. … des médecins et de tous les Français qui, spontanément, se sont levés pour participer aux opérations de secours.

M. Michel Mercier, rapporteur. C’est bien la première fois que les centristes sont qualifiés de dominants !

Nous aussi !

Le mécanisme prévu dans cet amendement n’est pas constitutionnel. Nous avions d'ailleurs déjà émis un avis défavorable sur une proposition similaire lors de la précédente discussion sur l’état d’urgence, au mois de mai dernier. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission constate que cet amendement n’est pas conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel l’a d'ailleurs rappelé dans sa décision du 22 décembre 2015. Dès lors que la personne peut être retenue vingt-quatre heures sur vingt-quatre, nous sommes en présence non plus d’une mesure restrictive de liberté, mais d’une peine privative...

La disposition que cet amendement vise à supprimer se subdivise en réalité en deux. La première disposition, relative à la fermeture des lieux de culte, ne fait que préciser la loi de 1905, qui fixe le droit en la matière. Nous n’ajoutons rien au droit ; nous lui apportons simplement une précision. Je le dis en particulier à l’intention de Jac...

C’est le même avis que celui qui a été exprimé sur l’amendement précédent, qui visait à supprimer l’ensemble de l’article : défavorable.

Il s'agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Avis favorable, monsieur le président.