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Interventions en hémicycle de Michel Mercier
2972 interventions trouvées.
C’est un bon texte qui nous est soumis, qui ne se limite pas à répondre à une demande : il permet d’armer notre pays correctement face au terrorisme, à la suite de nombreux autres textes. Monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, le Sénat, comme toujours lorsqu’il s’agit de la sécurité de notre pays, sait faire abstraction des consid...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise, que vient de vous présenter son principal auteur, Philippe Bas, président de la commission des lois, a un double objectif. Le premier est de favoriser une bonne administration de la justice. Il s’agit de faire face ...
Exactement !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, M. le ministre de l’intérieur vient de le rappeler, c’est la cinquième fois que nous avons à nous prononcer sur la prorogation de l’état d’urgence. Un événement contingent a précipité cette nécessité...
Techniquement, il autorise trois mesures, largement utilisées par les services : les contrôles d’identité – s’il s’agit d’une mesure nouvelle, 2 000 ont été réalisés depuis le mois de juillet, essentiellement dans quatre départements –, les assignations à résidence et les perquisitions administratives. Depuis la dernière décision de prorogatio...
Mais la voie est étroite. En 1980, en effet, le Conseil constitutionnel a choisi l’interprétation de l’article 66 de la Constitution de M. Schoettl, plutôt que celle de M. Genevois, …
avec cette conséquence : cet article n’est désormais plus que l’Habeas corpus. Par ailleurs, les mesures permises par l’état d’urgence sont d’ordre administratif. Le juge judiciaire ne peut donc pas intervenir. Pour le juge administratif, il s’agira donc peut-être de sortir du bureau décrit par le professeur Jean Rivero dans Le H ur...
Après avoir procédé à une rapide consultation des membres de la commission, je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de 1975 a créé un droit : la liberté pour les femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse si elles le souhaitent. Aujourd’hui, aucun d’entre nous ne remet en cause ce droit. La commission des affaires sociales a joué son rôle en travaillant sur le texte que ...
Je ne pense pas que ce texte aura une vie juridique – tant mieux pour le droit –, mais je comprends parfaitement la préoccupation de MM. Karoutchi et Pozzo di Borgo. En effet, rien n’a été fait depuis des années, aucune intercommunalité, pas de vraie métropole, rien ; chacun à Paris veut rester maître chez soi, et c’est pareil dans des communes...
M. Michel Mercier. Il arrive un moment où il faut bien avoir conscience que des voies traversent les communes et que les limites communales n’ont pas beaucoup de sens pour ces grandes voies.
Ces deux amendements me satisfont, car ils confient à l’État le soin de gérer les axes routiers : même si les décisions sont prises par le président de région, elles le sont après avis conforme du préfet de police. §Cependant, lorsque cet avis est négatif, il est prévu au travers de l’amendement n° 2 rectifié qu’il doive être motivé sur la base...
M. Michel Mercier. Cohérence, c’est un terme osé pour ce qui concerne ce texte de loi…
J’écoute avec beaucoup d’intérêt ce débat, et je regrette que l’on n’aborde la question du logement social qu’à travers un taux. Certes, il en faut un – c’est la raison pour laquelle j’ai toujours défendu la loi SRU initiale et me suis opposé, avec un certain nombre de collègues de mon groupe, à toutes tentatives pour supprimer les obligations ...
Ces trois amendements identiques visent à fixer le périmètre pertinent d’élaboration des schémas de cohérence territoriale. Je rappelle que, selon le droit existant, le préfet est juge de la pertinence du périmètre du SCOT. Il peut refuser toute proposition qui ne lui semblerait pas adéquate. Il me semblait nécessaire de relever ce premier poi...
Je comprends tout à fait la préoccupation des auteurs de ces trois amendements. Il me semble pourtant que le nombre de communes n’est pas pertinent. Un EPCI rassemblant soixante-quinze communes de trente-deux habitants chacune ne constitue pas non plus un territoire pertinent pour un SCOT. D’autres critères doivent être pris en compte, comme l...
Mais les choses ont changé et une des collectivités qui faisait partie de l’intercommunalité a décidé de se rallier au pôle métropolitain de Lyon. Peut-elle partager le même projet d’aménagement et de développement durable, ou PADD, avec notre EPCI, établi dans la partie la plus rurale du département ? Une telle situation tiendra-t-elle la rout...
Je ne pourrais donc pas voter en faveur de ces amendements. Nous devons travailler encore ce sujet et nous garder d’adopter une telle disposition en trois secondes. Il est tard, reportons ce débat à l’année prochaine.
Cet amendement soulève une question de principe grave. Il vise en effet à prévoir qu’une décision du préfet puisse rendre un maire inéligible. Je ne sais pas si Mme la présidente Assassi a bien mesuré ce que son groupe propose par cet amendement. Pour rendre un maire inéligible, il faudrait au moins la décision d’un juge. Même les pouvoirs acc...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, dont la décision de constitution a été prise par le Premier ministre, a été convoquée hier soir à vingt-deux heures.
